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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 210]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignation des bénéficiaires Date de l'accident

Montant de l'indemnitéF

C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Andrée AUGENE 15 décembre 1994 10.804,78
C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Monique BARBIER 15 juin 1994 498,44
C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Fernanda DOS SANTOS 3 mars 1994 10.695,26
C.P.A.M. du Val-d'Oise, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Sylvie PIVETEAUR 24 août 1994 74.752,45
M. Laurent TINEL 26 mai 1994 4.000,00
M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assuré, M. Laurent TINEL 26 mai 1994 6.907,90
Mme Annie MARC 9 septembre 1994 17.000,00
C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme BISBAL 25 novembre 1994 8.066,95
C.P.A.M. de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Angéla SCHIRINZI 19 décembre 1993 13.407,49
M. Abel GUGGENHEIM 19 septembre 1994 1.033,00


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 147.166,27 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.