Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 R. 16]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 18 mars 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris à la Commission de concertation instituée par les dispositions de la loi modifiée du 22 juillet 1983 relatives à l'enseignement privé :

Titulaires :
-Mme Danièle GIAZZI ;
-M. Jean-Philippe HUBIN ;
-M. Yves OGE.

Suppléants :
-M. Jean-Pierre LECOQ ;
-M. François LEBEL ;
- M. Pierre GABORIAU.