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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la fourniture des uniformes des agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 252]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 21 décembre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la fourniture des uniformes des agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié pour la fourniture des uniformes des agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le projet de marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 602, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.