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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des combattants résidant hors de France (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 P. 412]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 février 1996, par laquelle la Fédération nationale des combattants résidant hors de France (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la Fédération nationale des combattants résidant hors de France, 23, rue de Vienne (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.