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Juillet 2003
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106 - 2003, DU 127 - Aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e). - Compte rendu de l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 127. M. BLET était inscrit sur l'aménagement du secteur "Ilot Caillié" dans le 18e arrondissement.
Vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération fait suite au rapport du commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique relative à l'aménagement de l'îlot Caillié dans le 18e. Le commissaire a émis une réserve et un souhait.
La réserve concerne les immeubles des 8 et 10, rue Caillié.
Dans son rapport, le commissaire-enquêteur indique que tous les obstacles de nature à retarder la réhabilitation rapide des immeubles doivent être éliminés. Pour lui, le transfert à la S.I.E.M.P. est un obstacle à une réhabilitation rapide. Il considère que pour les immeubles du 8 et du 19, il serait plus rapide de faire réaliser la réhabilitation par les copropriétaires. Sur ce point, il formule expressément une réserve.
Ainsi, pour le propriétaire du 19, il s'agit soit de remettre cet immeuble en état après expulsion des squatters et conserver le local du 21, rue Caillié, soit de se voir attribuer un terrain à bâtir ou des droits à construire pour 480 mètres carrés d'habitation et 80 mètres carrés de local commercial. Le commissaire-enquêteur est d'une équité parfaite et rarissime.
Pour le 8, rue Caillié, il suggère aux propriétaires de réhabiliter eux-mêmes l'immeuble et de racheter les 74millièmes.
Afin de ne pas ralentir l'opération, il aurait été décidé de prendre en compte cette réserve sinon cela aurait entraîné la Ville dans un contentieux au Conseil d'Etat retardant de plusieurs mois l'opération.
Se pose ainsi le problème de la réhabilitation de cet immeuble ; il est précisé que les copropriétaires pourront bénéficier des aides de l'O.P.A.H. "La Chapelle" car ces immeubles se trouvent dans son périmètre. Cette O.P.A.H., commencée en juin 2002, doit s'achever fin 2004.
La question que je voulais poser est la suivante : qu'en est-il de l'immeuble du 19 qui présente des désordres plus importants de structure qui nécessiteront une réhabilitation lourde ? De plus, cet immeuble est squatté.
Compte tenu de toutes ces caractéristiques, ne serait-il pas possible d'intégrer cet immeuble à l'O.P.A.H. "La Chapelle" ou de l'intégrer au dispositif de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat dégradé. Il serait inéquitable et discriminant qu'un immeuble bénéficie d'aides pour cette réhabilitation, ce qui paraît logique et justifiée, mais que l'autre n'en bénéficie point.
Je vous serais reconnaissant de nous répondre sur ce point.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Très rapidement, pour répondre à M. BLET, la question est précise car elle porte sur un immeuble, le 19, rue Caillié.
Je vous confirme que la Ville lève la réserve sinon nous nous engagerions dans une procédure complexe, à savoir un décret en Conseil d'Etat, ce qui demanderait 18 mois de délais supplémentaires et l'opération serait bloquée.
Sur le 19, rue Caillié, je suis ouvert à toute solution, mais je ne peux pas vous donner de réponse à l'heure où je vous parle. Faudra-t-il inclure le 19 dans l'O.P.A.H. "La Chapelle" ? Pour moi, toutes les possibilités sont ouvertes et je n'en ferme aucune.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 127.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DU 127).