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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.I.D.E.R.A." (15e) une convention relative à la concession de locaux scolaires au bénéfice de son centre médico-pédagogique. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 257]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.I.D.E.R.A." (15e) une convention relative à la concession de locaux scolaires au bénéfice de son centre médico-pédagogique ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Ile-de-France pour le développement de l'éducation et la recherche de l'autisme "A.I.D.E.R.A.", 7, place du Cardinal-Amette (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la concession de locaux scolaires au bénéfice de son centre médico-pédagogique à compter du 1er mai 1996.
Art. 2.- La recette correspondant au loyer et aux charges de fonctionnement sera constatée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, articles 714-20 et 733-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.