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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en état des 4 cages d'escaliers concernées du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Port-Royal" (13e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 264]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en état des 4 cages d'escaliers concernées du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Port-Royal" (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de mise aux normes des colonnes de gaz et de remise en état des 4 cages d'escaliers concernées du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Port-Royal", 55, boulevard de Port-Royal (13e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- En cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, M. le Préfet de police est autorisé à signer un marché négocié.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.