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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 2.245.000 F pour financer les travaux de restructuration des équipements thermiques et la rénovation des réseaux eau froide et eau chaude de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 260]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.245.000 F pour financer les travaux de restructuration des équipements thermiques et la rénovation des réseaux eau froide et eau chaude de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.245.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02.96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de restructuration des équipements thermiques et la rénovation des réseaux eau froide et eau chaude de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche", 28, rue Blanche (9e).
Art. 2.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1995 sur les mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera réduit de 2.245.000 F.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 967.281 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (23,190 %) 520.615 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 479.712 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 250.901 F
-article 14312, autres concours (1,180 %) 26.491 F