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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la pose de sièges dans la salle d'orchestre et dans la salle d'orgue du Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R. (8e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 281]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la pose de sièges dans la salle d'orchestre et dans la salle d'orgue du Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R. (8e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que le bordereau de prix unitaires, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, selon la procédure régie par le Livre III, articles 295 à 298 et le Livre V, Titre I, du Code des marchés publics, pour la fourniture et la pose de sièges dans la salle d'orchestre et dans la salle d'orgue du Conservatoire supérieur de Paris - C.N.R., 14 rue de Madrid (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres. Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux. M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-70, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.