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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la S.A.R.L. Paris-Marchés une convention d'affermage pour la gestion du marché Secrétan (19e) et, d'autre part, des conventions de concession individuelles d'emplacement de vente. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 246]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu l'avis de la Commission prévue à l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993, émis le 23 novembre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec la S.A.R.L. Paris-Marchés une convention d'affermage pour la gestion du marché Secrétan (19e) et, d'autre part, des conventions de concession individuelles d'emplacement de vente ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.R.L. Paris-Marchés une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de lui confier la gestion du marché Secrétan (19e).
A cet effet, M. le Maire de Paris est habilité à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 968, sous-chapitre 968-20, article 715-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, et inscrite aux chapitre, sous-chapitre et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des conventions individuelles d'emplacement de vente, dont le texte de la convention-type est joint à la présente délibération, au sein de ce marché avec les commerçants ayant déjà conclu ce type de contrat avec la Ville sur le marché Secrétan.
Art. 4.- Les droits de place sur le marché Secrétan sont fixés par délibération du Conseil de Paris.