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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation du montant des participations familiales aux dépenses engagées en 1996 dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 235]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation du montant des participations familiales aux dépenses engagées en 1996 dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les participations familiales journalières concernant les centres avec hébergement du Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne), d'Antibes (Alpes-Maritimes), de l'Ile Sainte-Marguerite (Alpes-Maritimes), du Chapitre-Mende (Lozère), du Lonzac (Corrèze), d'Hostens (Gironde), du Vieux-Boucau (Landes), des Ecuries de Saint-Cyr (Loir-et-Cher), Les Aventuriers des Bastides Tarnaises (Tarn-et-Garonne), sont fixées de la façon suivante :
Tarif 1 - 109 F pour un quotient familial supérieur à 5.000 F
Tarif 2 - 99 F pour un quotient familial entre 3.500 F et 4.999 F
Tarif 3 - 80 F pour un quotient familial entre 2.000 F et 3.499 F
Tarif 4 - 63 F pour un quotient familial entre 1.400 F et 1.999 F
Tarif 5 - 32 F pour un quotient familial entre 700 F et 1.399 F
Tarif 6 - 13 F pour un quotient familial inférieur à 700 F
Les titulaires de la carte "Paris Famille" et de bons de vacances de la Caisse d'allocations familiales (C.A.F.) bénéficieront d'une réduction au tarif inférieur à ce qu'ils auraient dû payer.
Les réductions ne sont pas cumulables entre elles.
Art. 2.- Les recettes à prévoir de ces participations seront constatées au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.