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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phu, Viry-Châtillon (Essonne). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 P. 147]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 16 janvier 1996, par laquelle l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phu, Viry-Châtillon (Essonne) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'Amicale des anciens combattants de Dien Bien Phu, 15, avenue Minerve, Viry-Châtillon (Essonne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.