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Mars 1996
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Subvention au Stade français, section handisport (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 208]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Stade français, section handisport (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée, au titre de 1996, au Stade français, section handisport, 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.