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Mars 1996
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché d'études et au marché de travaux signés respectivement avec le cabinet d'architectes "Dubosc et Landowski" et l'entreprise "Quillery-Lefaure" en vue de la réalisation des travaux d'installation du Conservatoire supérieur de Paris, 14, rue de Madrid (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 224]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants au marché d'études et au marché de travaux signés respectivement avec le cabinet d'architectes "Dubosc et Landowski" et l'entreprise "Quillery-Lefaure" en vue de la réalisation des travaux d'installation du Conservatoire supérieur de Paris, 14, rue de Madrid (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études n° 94.26073 signé avec le cabinet d'architectes "Dubosc et Landowski" ainsi que l'avenant, dont le texte est également joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 94.26511 signé avec l'entreprise "Quillery-Lefaure" en vue de la réalisation des travaux d'installation du Conservatoire supérieur de Paris, 14, rue de Madrid (8e), lesdits avenants ayant pour objet de réévaluer le montant des études et des travaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903.70, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.