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Mars 1996
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Déliberation

Créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 228]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1505, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris;
Vu la délibération D. 1511, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris;
Vu la délibération D. 1512, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris;
Vu la délibération D. 1516, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires-adjoints de la Commune de Paris;
Vu la délibération D. 1517, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris;
Vu la délibération D. 134, en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris;
Vu la délibération D.951 du 5 juillet 1993, modifiant le statut particulier applicable aux corps de maîtres-nageurs et éducateurs spécialisés des activités de la natation de la commune de Paris;
Vu la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicable au corps des maîtres ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Créations et suppressions au titre de 1996
Adjoint administratif sans spécialité au 1er avril + 7
Adjoint administratif sans spécialité au 1er octobre - 5
Agent administratif sans spécialité au 1er avril - 37
Agent administratif dactylo au 1er avril - 13
Agent informatique cadre moyen au 1er avril + 1
Agent informatique cadre supérieur au 1er avril - 1
Attaché d'administration au 1er juin - 1
Attaché des services de la Commune de Paris au 1er avril -1
Chargé de mission cadre moyen au 1er avril - 2
Chargé de mission cadre supérieur au 1er avril + 1
Secrétaire administratif au 1er avril + 56
Secrétaire administratif au 1er mai + 3
Sous-Directeur au 1er avril + 1


Art. 2.- Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Créations et suppressions au titre de 1996
Adjoint administratif des bibliothèques au 1er avril - 1
Agent technique contractuel catégorie 1 au 1er avril + 1
Agent technique contractuel catégorie 2 au 1er avril - 1
Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er avril + 1
Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er avril + 1
Agent technique contractuel catégorie 5 au 1er avril - 1
Architecte-voyer au 1er avril - 1
Bibliothécaire au 1er septembre + 20
Bibliothécaire adjoint au 1er avril + 4
Bibliothécaire adjoint au 1er septembre - 20
Conservateur des bibliothèques au 1er avril - 1
Conservateur général des bibliothèques au 1er avril + 1
Conservateur du patrimoine au 1er avril - 1
Dessinateur au 1er avril - 4
Elève ingénieur au 1er avril - 8
Ingénieur des services techniques au 1er avril - 3
Ingénieur des travaux au 1er avril - 3
Ingénieur des travaux stagiaire au 1er avril - 2
Ingénieur hydrologue divisionnaire de classe exceptionnelle au 1er avril + 1
Ingénieur hydrologue divisionnaire de classe normale au 1er avril -1
Ingénieur hygiéniste au 1er avril + 1
Technicien de laboratoire au 1er avril + 1
Technicien de laboratoire surveillant au 1er avril - 1
Technicien de laboratoire surveillant chef au 1er avril + 1
Technicien de travaux au 1er avril + 2
Vérificateur des services d'architecture au 1er avril - 1


Art. 3.- Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Créations et suppressions au titre de 1996
Agent de maîtrise en installations et équipements électriques au 1er avril + 3
Agent de maîtrise de magasin au 1er avril + 3
Agent de maîtrise de maintenance d'usine au 1er avril + 6
Agent de maîtrise de maintenance électronique au 1er avril + 1
Agent de maîtrise en structures métalliques au 1er avril - 1
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er avril + 2
Agent supérieur d'exploitation au 1er avril - 1
Aide des bassins stérilisateurs au 1er avril + 1
Brigadier des canaux au 1er avril - 7
Chef conducteur de machines au 1er avril + 1
Chef d'équipe du nettoiement au 1er avril + 2
Chef de magasin de 2e et 3e catégorie au 1er avril - 2
Chef de secteur principal,chef de secteur des canaux au 1er avril + 5
Chef de secteur d'entretien général au 1er avril - 1
Chef égoutier au 1er avril - 3
Chef fossoyeur au 1er avril - 2
Conducteur automobile, transport en commun au 1er avril -15
Conducteur automobile saisonnier (6 mois) au 1er avril - 6
Conducteur de machines au 1er avril - 1
Désinfecteur, chauffeur désinfecteur des étuves, chef de poste au 1er avril -1
Eboueur au 1er avril + 4
Egoutier au 1er avril - 12
Femme de service du port de Paris au 1er avril - 2
Maître-ouvrier cordonnier au 1er avril - 1
Maître-ouvrier électricien au 1er avril + 5
Maître-ouvrier électricien spécialiste en automobile au 1er avril -1
Maître-ouvrier électromécanicien au 1er avril + 5
Maître-ouvrier forgeron au 1er avril - 1
Maître-ouvrier à l'entretien au 1er avril + 1
Maître-ouvrier maçon au 1er avril - 2
Maître-ouvrier mécanicien au 1er avril + 2
Maître-ouvrier mécanicien spécialiste en automobile au 1er avril + 6
Maître-ouvrier menuisier au 1er avril - 2
Maître-ouvrier monteur en chauffage au 1er avril + 1
Maître-ouvrier monteur en plomberie de gaz au 1er avril - 1
Maître-ouvrier paveur granitier au 1er avril - 2
Maître-ouvrier peintre au 1er avril - 1
Maître-ouvrier tapissier au 1er avril - 1
Maître-ouvrier tourneur au 1er avril - 1
Ouvrier professionnel au 1er avril - 38
Ouvrier professionnel vacataire au 1er avril + 5.302 ha
Ouvrier spécial des canaux et ports au 1er avril - 3
Ouvrier spécial d'entretien général au 1er avril - 8
Ouvrier spécial de la voirie au 1er avril - 3
Ouvrier spécial des irrigations au 1er avril - 1


Art. 4.- Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés et de service Créations et suppressions au titre de 1996
Adjoint d'animation des activités périscolaires au 1er septembre + 25
Adjoint d'animation contractuel au 1er septembre - 25
Agent chef de la surveillance spécialisée principal et 1ère classe au 1er avril + 7
Agent chef de la surveillance spécialisée 2e classe au 1er avril -9
Agent chef de la surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er avril + 2
Agent de la surveillance spécialisée 1ère classe au 1er avril + 1
Agent de la surveillance spécialisée 2e classe au 1er avril + 5
Agent de la surveillance spécialisée des musées 1ère classe au 1er avril -1
Agent de la surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er avril -6
Agent de ménage vacataire au 1er avril - 4.411 ha
Agent de ménage vacataire au 1er juillet + 1.300 ha
Agent de ménage vacataire au 1er octobre + 1.300 ha
Agent de service des écoles, concierge au 1er avril + 6
Agent de service des écoles, concierge au 1er septembre + 1
Agent de service des écoles journalier au 1er avril + 129.660,5 ha
Agent de service intérieur au 1er avril - 12
Agent de service intérieur au 1er juillet + 5
Agent des services techniques au 1er avril - 5
Agent des services techniques au 1er octobre - 1
Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er septembre + 1
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement au 1er avril + 1
Assistante maternelle au 1er avril - 27.714 ha
Assistant spécialisé d'enseignement musical des conservatoires au 1er juillet -1
Auxiliaire de puériculture au 1er avril + 8
Auxiliaire de puériculture au 1er juillet + 17,5
Auxiliaire de puériculture au 1er octobre + 2,5
Conférencier niveau médecin au 1er avril - 50 ha
Conférencier niveau psychologue au 1er avril - 50 ha
Conseiller conjugal et familial au 1er avril + 300 ha
Educateur de jeunes enfants au 1er avril + 11
Educateur de jeunes enfants au 1er juillet + 4,5
Gardienne de chalet de nécessité au 1er avril - 1
Guide gardien (6 mois/an) au 1er avril + 1
Gynécologue au 1er avril + 826 ha
Inspecteur de sécurité au 1er avril + 3
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 1ère classe au 1er avril + 2
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 2e classe au 1er avril + 2
Maître de conférences de l'E.S.P.C.I. au 1er avril + 2
Médecin au 1er avril + 2.270 ha
Médecin au 1er septembre - 4.064 ha
Médecin chef adjoint du service médical au 1er septembre + 3
Pédiatre vacataire au 1er avril + 156 ha
Pédiatre vacataire au 1er juillet + 296 ha
Professeur des conservatoires de Paris - des conservatoires municipaux d'arrondissement au 1er avril + 10
Professeur des conservatoires de Paris vacataire au 1er avril -1.900 ha
Professeur de l'E.S.P.C.I. au 1er avril + 1
Professeur de la Ville de Paris-pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive au 1er septembre + 1
Psychologue au 1er avril - 4.740 ha
Psychomotricien au 1er avril - 2.000 ha
Puéricultrice classe normale et supérieure au 1er avril + 3,5
Puéricultrice classe normale et supérieure au 1er juillet + 1
Puéricultrice hors classe au 1er juillet + 1
Sous-chef de service d'Eastman au 1er avril + 680 ha
Technicien des services culturels au 1er avril + 2
Vacations Paris-Nature PJEV :
-animateur
-chef de secteur

au 1er avril
au 1er avril

+ 1.540 ha
+ 1.540 ha


Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 1505, en date du 20 novembre 1995, et l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des attachés des services de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.93 au 01.04.96
Hors classe 36 36
Attaché 107 106


Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 1511, en date du 20 novembre 1995, et l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.01.95 au 01.07.95
Classe exceptionnelle 54 55 55
En chef 168 169 169
Chef de section 301 303 305
Classe normale 559 564 565


Grade au 01.08.95 au 01.04.96
Classe exceptionnelle 109 115
En chef (grade provisoire) 115 121
Classe supérieure 70 73
Classe normale 800 841


Grade au 01.05.96 au 01.08.96
Classe exceptionnelle 115 173
En chef (grade provisoire) 121 63
Classe supérieure 73 138
Classe normale 844 779


Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 1516, en date du 20 novembre 1995, et l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.09.94 au 01.01.95
Classe exceptionnelle 14 13 12
Principal 43 39 37
Chef de section 77 71 67
Classe normale 142 133 122


Grade au 01.08.95 au 01.04.96
Classe exceptionnelle 24 24
Principal (grade provisoire) 25 26
Classe supérieure 15 15
Classe normale 174 177


Grade au 01.08.96 au 01.09.96
Classe exceptionnelle 36 33
Principal (grade provisoire) 14 13
Classe supérieure 29 26
Classe normale 163 150


Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 1512, en date du 20 novembre 1995, et l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.01.95 au 01.07.95
Chef de section principal 31 31 31
Chef de section principal (grade provisoire) 97 97 96
Chef de section 158 158 158
Assistant technique 337 336 336


Grade au 01.08.95 au 01.04.96 au 01.08.96
Chef de section principal 62 62 93
Chef de section principal (grade provisoire) 65 66 35
Chef de section 158 158 158
Assistant technique 336 337 337


Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Ingénieur divisionnaire des travaux 105
-Ingénieur des travaux 361


Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Chef de service 1
-En chef de service central 2
-Divisionnaire de classe exceptionnelle 2
-Divisionnaire de classe normale 10
-Classe normale 18


Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des conservateurs des bibliothèques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-En chef 18
-1ère classe 36
-2e classe 35


Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 951, en date du 5 juillet 1993, susvisée, les corps des maîtres-nageurs et des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit au 1er juillet 1995 :

-Corps des maîtres-nageurs -8
-Corps des éducateurs spécialisés des activités de la natation + 8


Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Principal 46
-Classe normale 139


Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Principal 15
-Classe normale 45


Art. 15. Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, susvisée, l'effectif du corps des maîtres-ouvriers de la Commune de Paris est modifié ainsi qu'il suit au 1er août 1996 :

-Ouvrier de 1ère catégorie -57
-Maître-ouvrier, maître-ouvrier principal + 57


Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Principal 960
-Classe normale 2878


Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Ouvrier spécial principal 17
-Ouvrier spécial 50


Art. 18.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux d'entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Ouvrier spécial principal 95
-Ouvrier spécial 283


Art. 19.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux des irrigations de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Ouvrier spécial principal 9
-Ouvrier spécial 27


Art. 20.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la Voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996:

-Ouvrier spécial principal 18
-Ouvrier spécial 55


Art. 21.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de services des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Grade au 01.04.96 au 01.09.96
1ère classe 369 370
2e classe 1108 1108


Art. 22.- Compte tenu des dispositions de l'article 4 de la présente délibération, les effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade au 01.04.96 au 01.08.96 au 01.10.96
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle 3 4 4
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe 14 13 13
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe 25 25 25
Agent des services techniques de 1ère classe 200 200 200
Agent des services techniques de 2e classe 600 600 599


Art. 23.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 1507, en date du 20 novembre 1995, susvisée, et l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.09.94 au 01.11.94
Chef (nouveau grade) 31 31 31
Chef (ancien grade provisoire) 92 93 93
Principal (ancien grade) 134 135 136
Classe normale (ancien grade) 314,5 315,5 316,5


Grade au 01.01.95 au 01.02.95 au 01.06.95
Chef (nouveau grade) 31 31 31
Chef (ancien grade provisoire) 94 94 94
Principal (ancien grade) 137 137 138
Classe normale (ancien grade) 318 319,5 320,5


Grade au 01.08.95 au 01.09.95 au 01.10.95
Chef (nouveau grade) 62 62 62
Chef (ancien grade provisoire) 63 64 64
Principal (nouveau grade) 37 37 37
Educateur (nouveau grade) 421,5 422 424


Grade au 01.04.96 au 01.07.96 au 01.08.96
Chef (nouveau grade) 62 62 93
Chef (ancien grade provisoire) 67 68 37
Principal (nouveau grade) 38 38 71
Educateur (nouveau grade) 431 434,5 401,5


Art. 24.- Compte tenu des dispositions à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des gardiennes de chalet de nécessité de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Qualifiée 9
-Classe normale 26


Art. 25.- Compte tenu des dispositions à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1996 :

-Principal 3
-Classe normale 13


Art. 26.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 134, en date du 26 février 1996, susvisée, et l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Grade au 01.08.94 au 01.08.95
Classe exceptionnelle 0 1
En chef (grade provisoire) 1 0
Classe supérieure 2 1
Classe normale 3 4


Grade au 01.04.96 au 01.08.96
Classe exceptionnelle 1 1
En chef (grade provisoire) 0 0
Classe supérieure 1 1
Classe normale 6 6


Art. 27.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 8.065.436 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 dudit budget de 1996.