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Mars 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Club des Français volants en vue du soutien de la Ville de Paris à ce club. -Subvention audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 255]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Club des Français volants en vue du soutien de la Ville de Paris à ce club, et lui propose l'attribution d'une subvention audit club ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Club des Français volants en vue du soutien de la Ville de Paris à ce club, ledit avenant ayant pour objet la prorogation pour la saison 1995-1996 des dispositions de ladite convention.
Art. 2.- Une subvention de 1.800.000 F pour la saison 1995-1996 est attribuée au Club des Français volants, 148, avenue Gambetta (20e), au titre de la participation de la Ville de Paris au soutien de ce club.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.