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Mars 1996
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Approbation du principe de l'aménagement du parking Pyramide (12e) (4e tranche). -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 284]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du parking Pyramide (12e) (4e tranche), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement du parking Pyramide (12e) (4e tranche).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés avec variante.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié pourrait être conclu après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.