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Mars 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention définissant les rôles et charges respectifs de l'Etat et de la Ville de Paris pour l'opération de restructuration et de rénovation des salles d'information et de commandement de la Préfecture de police. -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 1.100.000 F pour financer l'opération susmentionnée. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 250]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande, d'une part, l'autorisation de souscrire un avenant à la convention définissant les rôles et charges respectifs de l'Etat et de la Ville de Paris pour l'opération de restructuration et de rénovation des salles d'information et de commandement de la Préfecture de police et, d'autre part, de procéder à l'individualisation des crédits et aux opérations comptables permettant le versement à l'Etat, selon la procédure du fonds de concours, de la participation financière de la Ville de Paris à cette opération au titre de l'exercice 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention définissant les rôles et charges respectifs de l'Etat et de la Ville de Paris pour l'opération de restructuration et de rénovation des salles d'information et de commandement de la Préfecture de police.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 4.200.000 F est transférée de l'article 21410 à l'article 13010 du sous-chapitre 909-20, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
Art. 3.- Une autorisation de programme complémentaire de 1.100.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 13010, paragraphe 07-95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996, par prélèvement sur la provision inscrite à l'article 23090 des mêmes chapitre et sous-chapitre.