Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Serete" et "Socotec" des marchés négociés pour l'assistance et le contrôle technique en vue de l'exécution du programme annuel de travaux au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 223]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 9 août 1994, confiant l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy à la Société d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy en vue de l'entretien et du renouvellement du matériel et des ouvrages du Palais omnisports de Paris-Bercy ;
Vu la convention, en date du 3 janvier 1995, confiant une mission de maîtrise d'ouvrage à la Société d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy à la charge de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable à la Commission d'appel d'offres, en date du 25 janvier 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les sociétés "Serete" et "Socotec" des marchés négociés pour l'assistance et le contrôle technique en vue de l'exécution du programme annuel de travaux au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à l'article 104-11, 2e alinéa, du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d'une part, avec la société "Serete Constructions" un marché négocié d'assistance technique et, d'autre part, avec le bureau "Socotec" un marché négocié d'assistance technique en vue de l'exécution du programme annuel de travaux au Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Art. 2.- Sont approuvés, d'une part, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché d'assistance technique et, d'autre part, l'acte d'engagement et les annexes A, B, C, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de contrôle technique.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.