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Mars 1996
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Aménagement du secteur "Clichy-Lemercier" (17e). -Confirmation des conditions d'acquisition par la Ville de Paris d'un terrain situé 49 à 67, avenue de Clichy et 2, cour Saint-Pierre (17e) en vue de la réalisation d'un espace vert public. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 volumes (un local de jardiniers et une chambre de comptage), dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris et situé 49 à 67, avenue de Clichy et 2, cour Saint-Pierre (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 245]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 2022, en date du 25 novembre 1991, relative à l'aménagement du secteur "Clichy-Lemercier" (17e) et donnant un avis favorable notamment, à l'acquisition par la Ville de Paris des emprises de terrain dépendant des immeubles situés 2, cour Saint-Pierre, 49 à 65, avenue de Clichy (17e), nécessaires à l'aménagement d'un espace vert public ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, de confirmer l'autorisation d'acquérir un terrain situé 49 à 65, avenue de Clichy et 2, cour Saint-Pierre (17e) en vue de la réalisation d'un espace vert public et, d'autre part, d'autoriser l'acquisition de 2 volumes (un local de jardiniers et une chambre de comptage), dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris et situé 49 à 67, avenue de Clichy et 2, cour Saint-Pierre (17e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mars 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 5 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est confirmée l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris, par délibération D. 2022, en date du 25 novembre 1991, d'acquérir une emprise de 987 mètres carrés située 49 à 67, avenue de Clichy et 2, cour Saint-Pierre (17e). Cette acquisition se fera au prix fixé sur la base d'une estimation de la Direction des Services fonciers de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir les volumes bâtis nos 4 et 5 de l'état descriptif de division de l'ensemble immobilier appartenant à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris sis 2, cour Saint-Pierre et 49 à 67, avenue de Clichy (17e), ces volumes consistant en un local de jardiniers et en une chambre de comptage.
L'achat du volume n° 4 se fera au prix fixé par la Direction des Services fonciers de Paris.
L'acquisition du volume n° 5 aura lieu à titre gratuit.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à constituer toutes les servitudes dans le cadre de cette opération.
Art. 4.- La dépense relative à l'acquisition de l'emprise du futur espace vert visée à l'article premier, évaluée à 3.216.000 F, et de la charge foncière du local de jardiniers (lot de volume n° 4 visé à l'article 2), évaluée à 225.000 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 366, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La part du prix d'acquisition du lot de volume n° 4 visé à l'article 2 correspondant au coût de construction et au coût d'aménagement, évaluée à 560.000 F H.T. (675.360 F T.T.C.), sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, du budget d'investissement de la Ville de Paris.