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Mars 1996
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Centre audiovisuel de Paris" (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 278]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Centre audiovisuel de Paris" (1er) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 23.000.000 F est attribuée à l'association "Centre audiovisuel de Paris", porte Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, paragraphe 190, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.