Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le remplacement du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). -Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 262]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour le remplacement du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de remplacement du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna", 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- En cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, M. le Préfet de police est autorisé à signer des marchés négociés.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.