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Mars 1996
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Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris. -Budget primitif de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 220]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de 1996 du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de 1996 du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris est arrêté en dépenses et en recettes :
-à la somme de 39.170.000 F, pour la section d'investissement ;
-à la somme de 79.950.000 F, pour la section de fonctionnement,
conformément aux 2 états annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur la dotation de l'article 615 de la section de fonctionnement, au rattachement aux imputations intéressées des crédits supplémentaires rendus nécessaires par les mesures de revalorisation des rémunérations à intervenir ;
-à procéder, par voie d'arrêtés, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Budget primitif de 1996 du Service municipal des Pompes funèbres.

I - Section d'investissement
Dépenses F
Article 13 Frais d'études 10.000
Article 16 Remboursement des avances du budget général de la Ville de Paris 430.000
Article 21 Acquisitions de biens, meubles et immeubles 1.180.000
Article 23 Immobilisations en cours 200.000
Article 27 Dépôts et cautionnements 20.000
Article 30 Fournitures 1.600.000
Article 31 Matières premières 13.200.000
Article 32 Matières et fournitures consommables 275.000
Article 34 Produits semi-ouvrés 22.253.000
Article 35 Produits finis 2.000
Total 39.170.000
I - Section d'investissement
Recettes F
Article 14 Fonds de compensation de la T.V.A. 185.000
Article 21 Cession de biens, meubles et immeubles 2.020.000
Article 30 Cession de fournitures 1.600.000
Article 31 Cession de matières premières 13.200.000
Article 32 Matières et fournitures consommables 275.000
Article 34 Cession de produits ouvrés - cercueils 21.888.000
Article 35 Cession de produits finis 2.000
Total 39.170.000


II - Section de fonctionnement
Dépenses F
Chapitre 60 Stocks consommés 36.965.000
Chapitre 61 Dépenses de personnels 29.000.000
Chapitre 62 Impôts et taxes 220.000
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 4.550.000
Chapitre 64 Contingents et participation 6.000.000
Chapitre 66 Frais de gestion générale 790.000
Chapitre 67 Frais financiers 340.000
Chapitre 68 Dotation de l'exercice 2.020.000
Chapitre 69 Dépenses exceptionnelles 20.000
Chapitre 87 Pertes et profits 45.000
Total 79.950.000


II - Section de fonctionnement
Recettes F
Chapitre 70 Recettes du Service 52.230.000
Chapitre 71 Subventions et participations 3.685.000
Chapitre 72 Vente de matériels hors d'usage 10.000
Chapitre 76 Produits accessoires 1.700.000
Chapitre 78 Travaux et charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 22.305.000
Chapitre 79 Recettes exceptionnelles 20.000
Total 79.950.000