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Mars 1996
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection du corps de chaussée de la couche de roulement du boulevard périphérique intérieur entre les portes d'Italie et d'Orléans (13e et 14e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 275]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection du corps de chaussée et de la couche de roulement du boulevard périphérique intérieur entre les portes d'Italie et d'Orléans (13e et 14e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réfection du corps de chaussée et de la couche de roulement du boulevard périphérique intérieur entre les portes d'Italie et d'Orléans (13e et 14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Dans le cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié en application de l'article 104.I.2 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.