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Conseil Municipal
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Déliberation

Création de la carte de jumelage Paris-Rome. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 218]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création de la carte de jumelage Paris-Rome ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission, et par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la création d'une carte de jumelage Paris-Rome.
Art. 2.- Ladite carte sera établie pour 2 ans sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, accompagnée d'un justificatif de domicile dans l'arrondissement.
Art. 3.- La délibération D. 2229, en date des 14 et 15 décembre 1992, relative aux conditions d'entrée dans les musées et énumérant les catégories de visiteurs bénéficiant de la gratuité et du tarif réduit est complétée comme suit :
Pour les collections permanentes (article 3, paragraphe 1) :
La gratuité est accordée aux catégories de visiteurs suivantes :
"Les habitants de Rome (Italie) titulaires de la carte de jumelage Paris-Rome".
Pour les expositions temporaires : (article 4, paragraphe 2) :
Il est institué un tarif réduit pour les catégories de visiteurs suivantes :
"Les habitants de Rome (Italie) titulaires de la carte de jumelage Paris-Rome".