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Mars 1996
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Déliberation

Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de la Région d'Ile-de-France pour 1994, retraçant les opérations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 214]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les budgets primitifs et modificatifs, en recettes et en dépenses, de l'exercice 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de l'assainissement de Ville de Paris pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 y compris la journée complémentaire ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1994 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes sont approuvées les opérations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris retracé au compte de gestion présenté par M. VIDAL, Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, à la clôture de la gestion 1994.