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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'outre-mer" - Section Ile-de-France (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 258]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'outre-mer" - Section Ile-de-France (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 250.000 F est attribuée, au titre de 1996, à l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'outre-mer" - Section Ile-de-France, 30-32, boulevard de Sébastopol (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-4, du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.