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Mars 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture en 2 lots de chaussures de sécurité destinées à différentes catégories de personnel de la Mairie de Paris. -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 253]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture en 2 lots de chaussures de sécurité destinées à différentes catégories de personnel de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture en 2 lots de chaussures de sécurité destinées à différentes catégories de personnel de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande en 2 lots, reconductibles 1 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 602, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.