Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Parc des expositions de Paris, porte de Versailles (15e). -Approbation du programme de rénovation et prorogation de la convention en cours. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 266]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ;
Vu l'avis de la Commission visée à l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, en date du 15 février 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme de rénovation du Parc des expositions de Paris, porte de Versailles (15e) et la prorogation de la convention en cours ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 11 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris approuve, dans son principe, le programme de rénovation du Parc des expositions de Paris, porte de Versailles (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 23 juin 1987 signée avec la Société d'exploitation du Parc des expositions de la Ville de Paris, en vue de proroger la concession du Parc des expositions de Paris situé à la porte de Versailles (15e), pour une durée de 10 années à compter du 1er janvier 2017.
Art. 3.- M. le Maire de Paris pourra déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris pour la signature dudit avenant.