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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 248]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 février 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à verser l'indemnité suivante au militaire ci-après désigné blessé en service.
NomPrénom Numérodu dossierPréjudice Datedel'accident Montant del'indemnitéallouée
M. Frédéric ANGLERAUD 3343 SP - blessé lors d'une séance de sport 21 mars 1993 9.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 4, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.