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Juillet 2003
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10 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


(La séance, suspendue à onze heures quarante minutes, est reprise à onze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, première adjointe).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci.
Mes chers collègues, une bonne tenue des débats, c'est le respect que, me semble-t-il, nous devons collectivement aux Parisiens, et j'espère que nous saurons assumer un débat démocratique sur ce budget modificatif, sans concessions et dans la sérénité.
Je parlais de la montée en puissance de l'Allocation personnalisée d'autonomie. Aujourd'hui, pas moins de 16.000 Parisiennes et Parisiens bénéficient de l'A.P.A. 85 % des revenus sont inférieurs à 1.500 euros. Ce seront donc 92 millions d'euros consacrés à l'A.P.A. cette année.
Les dépenses sociales qui sont abondées, le sont parfois pour de moins bonnes raisons. D'abord, signalons que notre collectivité prend le relais de l'Etat déficient. Pour l'A.P.A., que je viens d'évoquer, seulement un quart des dépenses est pris en charge par l'Etat.
C'est aussi vrai en matière de protection de l'enfance, car ce budget modificatif propose de l'abonder de 23 millions d'euros.
Là encore, nous prenons le relais de l'Etat pour faire face à la croissance du nombre de mineurs étrangers.
Nous avons à faire face aussi à d'autres nouvelles peu réjouissantes car l'augmentation des dépenses est aussi le résultat d'une dégradation de la situation économique et sociale dans notre pays.
La montée en puissance du F.S.L., Fonds de solidarité pour le logement, ou des dépenses liées au R.M.I. montre également que le nombre de "R.M.istes" parisiens, après avoir baissé, est remonté, et cela traduit l'augmentation du chômage de 20 % entre 2000 et 2002.
En revanche, ce budget modificatif confirme les orientations en termes de dépenses de personnel. A l'intérieur de cette même masse salariale, il est question d'avancer sur la résorption de l'emploi précaire à commencer par les agents de catégorie C, qui seront les premiers concernés, ou de permettre une meilleure intégration des personnels handicapés.
La véritable révolution budgétaire n'est pas là, et je veux évidemment évoquer l'actualité que plusieurs collègues ont discutée : le plan d'investissement pour la mandature. Ce plan, vous venez de le rendre public, Monsieur le Maire.
Ces prévisions d'investissement marquent un double saut. Un saut quantitatif d'abord. Il s'agit, bien entendu, d'une confirmation de la montée en puissance des investissements, au travers d'engagements concrets.
Et les comparaisons, d'une mandature à l'autre, peuvent maintenant se faire dans le détail.
Un quasi doublement des investissements : 5,6 milliards d'euros pour répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
433 euros par habitant à comparer aux 264 euros par habitant dépensés lors de la mandature précédente, ou encore aux 344 euros par habitant, montant moyen de dépenses des villes de plus de 100.000 habitants.
Il s'agit d'une confirmation, ces investissements sont maintenant matérialisés poste par poste.
Des 4.500 nouvelles places de crèches, et puisque vous voulez des exemples, je vais vous en donner quelques-uns :
- dans le 13e arrondissement, nous allons inaugurer la deuxième crèche à la rentrée prochaine, et je vous invite, Monsieur GOASGUEN, à venir voir sur place ;
- je veux aussi parler du doublement des investissements en matière sportive ou culturelle. Je veux parler des 6 nouveaux collèges. Les travaux de la deuxième tranche du collège Thomas-Mann commencent. Je vous invite à visiter le chantier dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
- je veux aussi évoquer l'effort en faveur du logement social. Là encore, je pense qu'il convient de corriger quelques données que vous avez données tout à l'heure.
Concernant la rue Caillaux, dans le 13e arrondissement, certes, nous avons acheté des logements occupés, mais la rotation y est importante et des étudiants commencent à s'y installer dès maintenant.
Je veux parler aussi de l'amélioration de la vie à Paris, concrétisée par la création de 30 nouveaux hectares d'espaces verts.
Je vous invite à l'inauguration de deux nouveaux jardins dans le 13e arrondissement à la rentrée.
Le plan 8.000 arbres : je vous invite à venir voir la rue du Moulin-des-Près et la rue Damesme, des rues que nous venons de planter, ou encore le milliard pour améliorer les transports à Paris en 4 ans.
Nous aurons l'occasion d'en voir des concrétisations lors de ce Conseil, du plan Mobilien pour les bus au tramway. En matière de couloirs de bus, je n'ai pas besoin de vous indiquer là où les premiers ont été édifiés, vous les avez largement critiqués.
Cette révolution est plus évidente encore en matière de transparence. Les membres de cette Assemblée, les observateurs attentifs de la vie publique parisienne, savent qu'à Paris, la politique municipale, c'était, ce fut, pas mal d'esbroufe, beaucoup d'affichages et finalement peu de réalisations.
Oui, je le réaffirme, Monsieur GOASGUEN, ce fut, pendant des années, beaucoup d'esbroufe et peu de réalisations.
Monsieur TIBERI, je vous rends grâce, vous avez en la matière, beaucoup moins bien fait que votre prédécesseur.
Je me souviens d'engagements grandiloquents en faveur du logement, relayés par des campagnes sur les panneaux publicitaires, qui avaient pourtant fait long feu.
Je me souviens de promesses en matière d'espaces verts qui, faute de réalisations suffisantes, se terminaient par une piteuse intégration des talus du périphérique ou des Maréchaux ou celles, en matière de pistes cyclables, - je ne veux pas parler de celles de M. TIBERI - qui finissaient par un peu de peinture sur la chaussée ou sur les trottoirs.
Je me souviens de grandes déclarations sur l'enfance et la petite enfance qui oubliaient, au final, la création de places de crèches ou qui laissaient les écoles parisiennes délabrées ou en nombre insuffisant. Là encore, vous serez le bienvenu à la rentrée, Monsieur GOASGUEN, pour inaugurer la nouvelle école dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Maintenant, non seulement il y aura des lignes budgétaires, mais il s'agira de crédits de paiement et non pas d'autorisations de programme. Cela peut paraître technique, mais c'est pourtant très simple, c'est de l'argent qui sera réellement dépensé.
Et ces engagements, sur des projets concrets, vous les avez faits, Monsieur le Maire, et nous les faisons devant les Parisiens car nous acceptons, nous leur demandons, qu'ils soient nos seuls juges.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Madame la Maire, vous vous félicitez de ce budget modificatif de 2003 et le groupe des élus "Verts" également. Nous sommes rassurés de constater une augmentation des recettes de 73 millions par rapport au budget primitif, ce qui permet, en l'additionnant à l'excédent de l'année 2002, à notre collectivité de porter un effort supplémentaire important pour la solidarité en particulier pour combattre les exclusions sociales à Paris.
Cette augmentation des recettes est principalement due au relèvement des bases de la fiscalité directe locale.
En effet, par prudence, vous aviez anticipé lors du budget primitif, une augmentation de 1 % des bases fiscales alors que, lors du vote de la loi de finances de 2003, la majorité parlementaire actuelle a décidé une augmentation de ces bases de 1,5 %.
Cette augmentation des bases fiscales a entraîné une polémique lors de la dernière réunion de la commission des finances, et je voudrais ici répondre à M. LEGARET et au groupe U.M.P. Je crois que le groupe U.D.F. s'est également associé à cette analyse.
Cette augmentation a été votée par la majorité nationale actuelle, donc principalement par les députés U.M.P.
On peut l'interpréter de deux façons :
- soit on considère que cette augmentation de 1,5 % correspond à l'inflation, et cela signifie qu'à euros constants, il n'y a pas augmentation de la fiscalité parisienne puisque les taux sont stables depuis le début de la mandature ;
- soit on considère, comme vous le faites, Monsieur LEGARET, que cette augmentation est supérieure au taux de l'inflation et qu'il y a donc, selon vos termes, une pression fiscale plus importante pour les Parisiens.
Il faut donc que vous alliez jusqu'au bout de la logique.
Tout d'abord, accordons-nous sur le fait que cette augmentation est dictée par les députés U.M.P. principalement.
Et maintenant, analysons cette décision parlementaire, initiée par le Gouvernement RAFFARIN.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... avant c'était pareil.
M. Jean DESESSARD. - Cette hausse de 1,5 % procure ou procurerait des ressources supplémentaires à l'ensemble des collectivités locales, mais alors, ce serait un choix délibéré de ce Gouvernement d'augmenter les recettes des collectivités locales. Mais pour faire face à des dépenses que l'Etat ne veut plus assumer. Ainsi de façon insidieuse, l'Etat opère non seulement un transfert des charges, mais un transfert de l'imposition.
Cette man?uvre habile permet au Premier Ministre, au niveau national, de flatter l'électorat en promettant une baisse des impôts tout en faisant supporter la responsabilité de l'augmentation fiscale locale aux exécutifs départementaux et municipaux.
On pourrait se dire qu'il s'agit d'une habile man?uvre de communication, comme sait le faire le Premier Ministre, et de la preuve d'une cohérence entre le Gouvernement et le Président de la République. La cohérence du double langage. Publiquement, M. CHIRAC s'affirme préoccupé par les désastres écologiques de la planète lors de grands rassemblements mondiaux et, dans la réalité du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, Mme BACHELOT supprime les subventions aux associations de défense de l'environnement et privilégie les lobbies pollueurs, et M. SARKOZY jette un défenseur de l'agriculture biologique en prison dans des conditions déplorables.
Mais il ne s'agit pas simplement d'un effet d'annonce. Derrière ce transfert des charges se profile la nature anti-sociale du Gouvernement RAFFARIN, comme nous avons pu le constater ces derniers mois. En effet, quel l'impôt M. RAFFARIN se propose-t-il de baisser ? Il l'a annoncé. C'est l'impôt sur le revenu. Tiens pardi ! C'est justement l'impôt qui tient compte de l'inégalité des revenus. Et quel est donc celui qui va augmenter au niveau local ? Eh bien, c'est la taxe d'habitation dont nous connaissons bien le caractère inégalitaire.
En conclusion, Monsieur LEGARET, si vous maintenez qu'il y a pression fiscale supplémentaire, assumez les choix de vos leaders nationaux, celui d'un transfert des charges aux collectivités locales, celui d'un transfert de l'imposition vers les communes, d'ailleurs insuffisant pour pallier les abandons de l'Etat, et l'utilisation du double langage pour masquer une politique en faveur des plus riches.
Revenons maintenant sur les dépenses prévues dans le budget modificatif. Le groupe des élus "Verts" se félicite que ces recettes permettent de confirmer la politique municipale et départementale vers les plus démunis.
Affecter des crédits à la Protection de l'enfance et au soutien des "R.M.istes", augmenter la subvention du C.C.A.S. et l'aide au Fonds de Solidarité Logement, favoriser l'intégration des personnes handicapées dans la Ville et la solidarité avec les personnes âgées sont les orientations principales de ce budget modificatif. Les élus "Verts" sont pleinement solidaires de ces choix et se réjouissent que la Maire adjointe à l'exclusion, Mme STAMBOULI, ait les moyens de mener à bien sa mission. Toutefois, pour corroborer mes propos sur le désengagement de l'Etat en matière sociale, je ne peux que déplorer le différentiel important entre les 92 millions d'euros de dépenses pour l'A.P.A. et la dotation de l'Etat qui s'élève à seulement 22 millions d'euros.
De façon anecdotique, Monsieur SAUTTER, je serai intéressé à comprendre les postes qui permettront une économie de 30 millions sur les frais de fonctionnement du Conseil de Paris car, personnellement, j'avoue mon impuissance. Je n'êtes pas parvenu à les identifier.
Monsieur le Maire, vous avez présenté devant la presse un programme d'investissements pour Paris pour les années 2004 à 2007. Les grands axes de ce programme vont dans le sens des engagements que notre majorité a pris devant les Parisiens. J'aurai quelques suggestions à présenter devant cette Assemblée, mais l'ensemble des Conseillers de Paris n'ayant pas le document, je ne vous livrerai pas aujourd'hui mon analyse. J'attendrai que le débat ait lieu.
Aussi je voudrais connaître les modalités de débat et d'adoption prévues pour ce programme d'investissement.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
En conclusion, avant de laisser la parole à Mme MARTINET sur les questions du personnel, Monsieur le Maire, ce budget modificatif affecte les recettes nouvelles, principalement aux dépenses de solidarité. C'est une orientation que les élus "Verts" approuvent. En conséquence, ils voteront le budget modificatif de 2003 et l'amendement de l'Exécutif intégrant les 111 millions de la cession C.N.R.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, "souci de gestion rationnelle des deniers publics", "engagement de stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte pendant toute la mandature", "effort de transparence" et "présentation du budget primitif complet", proclamez-vous (je vous cite ; j'ai de bonnes références) dans votre communication sur le budget modificatif.
Je vais vous démontrer que vous ne respectez aucun de ces engagements fondamentaux qui, pourtant, devaient faire la différence avec le type de gestion de vos prédécesseurs, disiez-vous, pour ce qui concerne le budget spécial de la Préfecture de police.
Et pour ce faire, je prendrai simplement deux exemples : le traitement par la Ville de l'A.R.T.T. et l'enlèvement des véhicules qui est un sujet intéressant.
S'agissant de l'A.R.T.T., vous ne tenez pas vos engagements, ce qui aura des conséquences évidentes pour les personnels de la Préfecture. Je vous incite donc à un effort de mémoire en vous reportant à la D.M. 1 de l'année dernière où, comme pour la Ville, un plan de trois ans permettant de recruter 6 % d'emplois supplémentaires pour compenser l'A.R.T.T. était accordé à la Préfecture de police, soit théoriquement 330 postes en trois tranches de 110. Alors, effectivement, la première tranche a été accomplie, fin 2002 essentiellement d'ailleurs, et c'est un gage de bonne volonté de la Préfecture de police, pour des emplois de guichet améliorant l'accueil du public dans les antennes de police. Les pouvoirs publics avaient pourtant d'autres besoins.
Et puis, patatras, plus rien ou presque, puisqu'au budget primitif de 2003, vous ne créez que 15 postes au lieu des 110 promis. Et encore, ce sont des postes qui ne coûtent pas cher à la Ville puisque sur les 15, 11 sont à l'Infirmerie psychiatrique et sont intégralement remboursés par l'Etat, et 4 sont à l'Institut médico-légal, dont 40 % seulement sont à la charge de la Ville, soit 60.000 euros au total, ce qui est donc le coût pour la Mairie de Paris de la deuxième tranche A.R.T.T., bon marché !
On pouvait penser alors que les 95 postes nécessaires pour compenser l'A.R.T.T. et réclamés par tous les syndicats figureraient dans cette décision modificative. Mais que lit-on page 2 ? Non pas les 95 promis à la Préfecture de police, mais 32 seulement, sur 6 mois, puisque nous sommes en juillet, et pour 411.800 euros seulement. Ce qui signifie, si nous faisons un calcul rapide et à la louche, qu'il ne peut s'agir que d'emplois très peu qualifiés.
La Préfecture n'a-t-elle donc pas besoin d'adjoints et de secrétaires administratifs ? Donc aux deux tiers du plan de recrutement sur lequel vous vous étiez engagés, la Préfecture de police aura moins de la moitié de ce qui était promis, comme estimation minimum, selon les syndicats, de la compensation de l'A.R.T.T.
Pouvez-vous au moins donner solennellement des assurances de rattrapage pour 2004 comme, d'ailleurs, vous le demandait dans son exposé le Préfet de police il y a un instant ?
Pourquoi une telle différence de traitement entre des agents de statut identique, même s'ils relèvent de deux autorités différentes ? Quelle iniquité pour les milliers de fonctionnaires municipaux travaillant à la Préfecture de police que vous sacrifiez. Nous sommes loin de vos grands discours de l'an passé, alors vous vous auto-glorifiez du sort favorable réservé à la Préfecture de police et de vos bons rapports avec le Ministère de l'Intérieur.
Cette année, vous lui coupez les vivres et nous le voyons avec l'affaire des enlèvements de véhicules. Il serait en effet intéressant de savoir, et je demande, à l'instar de notre collègue, Mme DUBARRY qui s'était exprimée sur le sujet avant moi, il y a quelque temps, lors du débat budgétaire pour 2003, si l'objectif de 8,2 millions de recettes d'enlèvement et de frais de garde en pré fourrière sera atteint au cours de l'exercice. Ces recettes rentrent-elles ?
Où en sommes-nous ? J'évoquais un indice négatif le mois dernier à l'occasion de l'examen du compte administratif de 2002, qui enregistrait une moins-value de 1,043 million d'euros sur ce chapitre. Et, aujourd'hui, vous espérez des recettes de 8,2 millions.
Comment atteindre ces 8,2 millions en fin d'année sans abonder la D.M. 1 pour cette activité totalement communale.
Ou alors, on aurait affaire soit à un budget insincère, ou bien on attend une revalorisation des tarifs, contrairement aux engagements du Maire de ne pas accroître la pression fiscale directe ou indirecte.
Ces deux exemples suffisent à démontrer que le Maire ne tient pas sa parole et alors qu'il vantait l'an passé la co-production avec la Préfecture de police et la remise à niveau de son budget, tout s'est arrêté aujourd'hui avec une D.M. 1 dix fois moins importante en 2003 qu'en 2002.
En conclusion, j'ajouterai un dernier exemple anecdotique, mais unique dans l'histoire budgétaire de la Préfecture de police, montrant jusqu'à quel point vous la maltraitez.
Parce que vous avez commis une pure erreur matérielle en inscrivant une augmentation de la participation de la Ville de 1.385.000 euros dans le budget modificatif, alors que le chiffre réel qui figure en D.M. 1 du budget spécial de la Préfecture de police est de 1.406.929 euros, vous obligez le Préfet de police à déposer une lettre rectificative minorant son budget pour qu'il mette en conformité ses écritures. Quelle humiliation, quelle humiliation !
Vous lui imposez une économie de 21.929 euros ! Vous lui refusez de lui accorder cette somme modique, alors que l'an passé, vous acceptiez d'augmenter la participation de la Ville d'un montant dix fois supérieur aux 1,4 millions accordés cette année.
Cela relève d'une mauvaise volonté évidente puisque dans le même temps, vous augmentez la provision pour dépenses imprévues, c'est-à-dire la cagnotte de l'Exécutif, de 6,5 millions d'euros, la portant à 15.813.915 euros.
Décidément, la Préfecture de police n'est plus, cette année, la partenaire choyée et privilégiée de l'an passé. Son budget est sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire, de la mauvaise gestion, de l'opacité et de l'incompétence.
Mais, surtout, depuis un an, le Ministre de l'Intérieur a appliqué une nouvelle politique qui a fait chuter spectaculairement la délinquance à Paris, et cela vous gêne pour des raisons éminemment politiciennes.
D'où ces représailles que je considère mesquines sur le budget de la Préfecture de police. Mais il faut que les Parisiens aujourd'hui sachent bien aujourd'hui qui traite leur sécurité et qui s'en désintéresse !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette intervention est crédible. On stabilise les crédits à un niveau très élevé, on les augmente un peu. L'an dernier, c'est cet orateur qui demandait de les diminuer. Et surtout, comble du sérieux, c'est que de toute façon, avec nous, les crédits donnés par la Ville de Paris à la Préfecture de police sont plus élevés que quand M. GOUJON était adjoint à la sécurité.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas vrai.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr que si ! Puisqu'on les a augmentés considérablement, on les a stabilisés et on en rajoute un peu. C'est nécessairement plus élevé que lorsque vous en occupiez.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Dans ce débat qui prend une tournure plus convenable par rapport à la façon dont il avait démarré ce matin, je m'efforce de comprendre nos divergences de fond qui font que nous sommes la gauche et que vous ne l'êtes pas, d'abord sur la méthode, je parlerai ensuite du choix.
La méthode : pendant toute la mandature précédente, nous avons tous la mémoire des doubles budgets primitifs qui font qu'en milieu d'année, nous avions un nouveau budget primitif qui avait des masses presque comparables au budget primitif de départ. Tout le monde le regrettait.
Le Maire, dès le début de la mandature, a pris l'engagement que les budgets primitifs soient de vrais budgets primitifs et qu'ils soient modifiés à la marge ; plusieurs intervenants, tout à l'heure, l'ont acté.
Ce point de méthode est important pour pouvoir débattre une fois par an du budget primitif et après voir l'évolution des choses.
Deuxièmement, pour être intervenu pendant la mandature précédente sur l'absence de crédits d'investissement, je rappelais ces régulations budgétaires au carré, c'est-à-dire qu'en matière d'investissement, les prévisions inscrites dans les budgets primitifs allaient de baisse en baisse, ne progressaient pas. Et en plus, dans le courant de l'exécution, le taux d'exécution était très bas.
Le budget d'investissement, à la fois, était en-deçà des prévisions faites qui, elles-mêmes, étaient en-deçà de ce que l'on souhaitait.
Par rapport à cela, je vais vous faire un point de méthode, je le glisse tout de suite : pour Jean-François LEGARET, que j'ai connu d'une autre tenue dans nos débats financiers, s'il y a matière à débattre sur les chiffres vrais, je le fais depuis que j'exerce la fonction de Président de la Commission des Finances, je suis tout à fait ouvert à ce que dans les semaines qui viennent, on ait une vraie séance de travail pour dire d'où viennent ces chiffres.
Tous les chiffres dont je parle, depuis que je suis élu parisien, n'ont que trois sources :
Premièrement, les comptes eux-mêmes.
Deuxièmement, la fameuse plaquette rapport financier et notamment la dernière 2002 diffusée à la demande générale de la 1ère Commission, y compris de Jean-François LEGARET, qui comporte l'évolution des dépenses d'investissements. J'ai repris les mêmes plaquettes depuis qu'il en existe, depuis 1986 ou 1987, avant il y avait des notes techniques.
Vous avez été battus en 2001 pour cette raison de fond : vous dites sans arrêt que la Ville était riche, mais justement, les Parisiens se sont demandés ce que vous faisiez de cette richesse alors qu'il n'y avait pas d'investissement ou peu.
Ce que nous disons aujourd'hui, c'est que la priorité fondamentale est de satisfaire la demande d'investissements de proximité des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous reste une minute.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je termine par un exemple concret, je vous donne des chiffres. Vous parliez tout à l'heure des classes d'accueil de petite enfance ; dans le 9e arrondissement, dix classes maternelles ont ouvert depuis deux ans et une nouvelle école maternelle va ouvrir maintenant.
Voilà ce que c'est un investissement, ce sont des choses utiles.
Je me félicite que maintenant, la priorité des finances de la Ville soit donnée à ces investissements.
Je suis d'accord pour que nous travaillions en Commission des Finances comme vous le souhaitez, et tout d'abord sur la démocratisation des chiffres budgétaires.
Je vous félicite, Monsieur le Maire, et de la méthode et du fond, et je vous assure que toute la gauche votera ce budget primitif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, non seulement de votre intervention, mais de la manière dont vous présidez la Commission des Finances. En dehors de l'hémicycle, j'en entends des compliments de tous les bords.
La parole à Mme MARTINET pour 4,11 minutes. Je suis précis.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je pense que je saurai tenir dans ces 4,11 minutes.
La politique de régression sociale menée par le Gouvernement, resté sourd à la contestation de millions de salariés, affectera, à n'en pas douter, le moral et les conditions de travail des personnels de la Ville.
Ces mauvais coups répétés venus d'en haut exigent que nous redoublions d'attention pour ceux qui sont chargés au quotidien de mettre en ?uvre la politique ambitieuse d'un service public de qualité par notre majorité municipale.
Ne prenant pas exemple sur le Gouvernement, la Ville de Paris doit ainsi poursuivre l'effort engagé pour l'aménagement et la réduction du temps de travail, pour la création des emplois afférents et leur affectation dans la concertation, avec les représentants des salariés comme le stipule l'article 14 du protocole d'accord encore trop mal appliqué. Après l'arrêt brutal par le Gouvernement du dispositif emplois-jeunes, la Ville doit mobiliser tous les moyens pour que tous les emplois-jeunes dont les contrats arriveront à échéance d'ici à 2007 trouvent ou retrouvent un emploi, que leur mission soit pérennisée ou pas, conformément au v?u adopté par notre Assemblée le 29 avril dernier. Comme nous le souhaitons, l'effectif du Bureau des formations en alternance et des contrats aidés pour l'emploi a été renforcé.
Positives également les mesures annoncées dans cette délibération pour améliorer le déroulement de carrière de certaines catégories de personnel. Cette approche qualitative mérite d'être étendue.
Enfin, le groupe "Les Verts" considère que la précarité doit être combattue, pour des raisons tant éthiques et sociales que pratiques. C'est pourquoi nous sommes régulièrement intervenus sur le chapitre de la résorption de l'emploi précaire : la Ville de Paris n'est malheureusement pas un modèle en la matière, malgré les efforts de notre Municipalité.
La précarité existe, elle est ancienne : le rapport de l'Inspection générale de la Ville, l'an dernier, a pointé le recours abusif et illégal à des personnels vacataires sur des emplois permanents qui devraient être occupés par des fonctionnaires.
L'application à Paris de la loi "Sapin" a pris du retard en raison du temps pris par l'Etat pour la mise en ?uvre du décret spécifique nécessaire pour les personnels des administrations parisiennes.
Le souci exprimé au début de la mandature par Français DAGNAUD, adjoint au Maire chargé des ressources humaines "de mettre fin aux situations de précarité dans lesquelles était laissé un nombre important d'agents non titulaires" se traduit aujourd'hui par l'application des dispositions de la loi "Sapin", au deuxième semestre de 2003, pour les agents de catégorie C avec pour conséquence la transformation en postes de titulaires de 209 agents non titulaires et des titularisations sur postes vacants de titulaires.
Comme il est écrit, il s'agit d'une amorce. Ce processus doit donc se poursuivre l'an prochain et nous pensons qu'il doit s'étendre le plus vite possible aux autres catégories, notamment A et B également concernées et toujours dans l'expectative.
Ces mesures encourageantes ne font pas oublier que les dispositions proposées laissent malheureusement encore un certain nombre d'agents de côté. Il s'agit en particulier des agents des services des écoles que la Municipalité, depuis de très nombreuses années, recrute systématiquement comme non titulaires de manière totalement illégale.
Ces agents sont, quatre ou cinq ans plus tard, titularisés sans concours sur le poste qu'ils occupent. S'ils ne sont pas mentionnés par les décrets d'application de la loi "Sapin", c'est que leur titularisation immédiate, comme pour les agents de service intérieur travaillant dans les établissements de la petite enfance, est possible sans loi particulière puisqu'avant même la loi "Sapin", ils devaient être recrutés sans concours.
C'est la raison pour laquelle notre amendement propose de commencer à prendre en compte cette situation qui perdure depuis bien trop longtemps en toute illégalité.
La Ville peut et doit se mettre en conformité avec la loi, respecter les dispositions statutaires régissant l'emploi de ces personnels en créant les postes permettant leur titularisation sachant que les besoins existent du fait de leur présence.
Nous proposons aussi une meilleure prise en compte des agents de surveillance spécialisée des musées, qui ne bénéficient pas des mesures de titularisation en 2003 et des agents de bureaux qui, avec la loi "Sapin", peuvent maintenant être recrutés sans concours quelle que soit leur date d'entrée dans la fonction publique. Ces agents sont encore trop nombreux à être recrutés pour des fonctions qui correspondent à des besoins permanents de services.
La Ville doit s'engager à résorber les emplois précaires conformément aux dispositifs prévus par la loi "Sapin". En même temps, elle doit s'efforcer de ne pas reconstituer ou laisser perdurer d'autres situations de précarité, souvent illégales.
C'est là l'esprit et la lettre de la loi "Sapin".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Il reste deux derniers intervenants du groupe U.M.P., qui disposent de cinq minutes tous les deux.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Monsieur le Maire, j'utilise le temps de la distance qui sépare les stations de métro Hôtel-de-Ville et Châtelet, pour ne pas priver notre collègue M. Jean-Pierre LECOQ du temps de parole, et pour faire deux remarques.
La première concerne la piscine Molitor. Vous avez annoncé que vous souhaitiez vous baigner dans la piscine Molitor avant la fin de la mandature et je m'en réjouis. Mais quelle piscine Molitor ? Comment rénover une piscine nouvelle, un bassin nautique ? J'aimerais une précision sur ce point. Par ailleurs, j'aimerais connaître le plan de financement qui devra permettre sa réalisation.
Deuxièmement, j'ai lu comme tout le monde avec intérêt la conférence de presse que vous avez donnée concernant les investissements. Monsieur le Maire, je vous demande une nouvelle fois que vous parliez par thème des investissements, mais ramenés à l'arrondissement. Nous irons vers un budget d'arrondissement avant la fin de la mandature en fonctionnement et en investissement, j'en suis persuadé. Je plaide depuis des années pour cette question. Je vous demande aujourd'hui d'accéder à ce souhait.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout cela me convient très bien. Sur la piscine Molitor, je ne pense pas que vous l'ignorez, Monsieur TAITTINGER, j'attends toujours la réponse du Ministre de la Culture pour lancer l'opération. C'est seulement à ce moment-là que je pourrais vous dire de quelle manière nous allons nous y prendre. Il y a plusieurs chemins et nous en discuterons. Pour emprunter l'un des chemins ou soumettre plusieurs chemins, encore faut-il que j'ai la réponse du Ministre de la Culture à une lettre que je lui ai envoyée il y a plusieurs mois. Je ne le harcèle pas avec ça car j'ai cru comprendre qu'il était assez occupé.
En ce qui concerne les investissements, je voudrais vous faire remarquer que dans le 16e arrondissement, parce qu'apparemment, ce n'était pas apparu ou vous ne l'aviez pas perçu, il y a le centre d'animation budgété pour pas tout à fait 5 millions d'euros, c'est-à-dire plus que dans le 18e. C'est bien la preuve que le 16e n'est pas du tout désavantagé. Je le signale non pas par rapport à ce que vous disiez à l'instant, mais par rapport à ce que j'ai déclaré dans les journaux.
Sur la décentralisation des budgets, nous avons déjà commencé. Nous continuerons. Il restera un certain nombre d'équipements qui sont à caractère parisien et c'est tout à fait légitime.
La parole est maintenant à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'examen du budget modificatif de 2003 donne à notre Assemblée l'occasion de nous pencher une nouvelle fois sur la politique que vous conduisez à la tête de l'Exécutif municipal parisien. Nous le ferons d'autant plus que la semaine dernière, la situation éruptive permanente de votre majorité vous a conduit à réaffirmer vos priorités pour la seconde partie de la mandature.
Remarquons au passage que certaines d'entre elles ont disparu ou sont sensiblement réduites. En effet, si nous relisons votre contrat de mandature et le comparons au document qui vient d'être publié, nous observons que dans de nombreux secteurs, vous avez revu à la baisse vos objectifs.
Ainsi, le nombre de kilomètres de couloirs d'autobus protégés est divisé par deux, passant de 300 à 150 kilomètres : il est vrai qu'au début, vous ne consultiez personne avant leur réalisation.
Ainsi plusieurs équipements majeurs, de la piscine Molitor au réaménagement de l'avenue du Général-Leclerc, passent à la trappe.
Toutefois, au-delà de ces modifications, de ces changements de pied, nous sommes persuadés que vous ne pouviez pas tenir ces engagements pour plusieurs raisons évidentes qui s'additionnent.
D'abord parce que la machine "Hôtel-de-Ville" est en panne. Toutes les directions, le Secrétariat général sont embolisés et ont le plus grand mal à tenir les délais.
Les modifications de structures incessantes auxquelles vous vous êtes livrés et auxquelles s'ajoutent les changements accélérés de responsables ont totalement désorganisé l'administration : on ne sait plus qui fait quoi dans cette maison.
Vous avez créé des instances de concertation supplémentaires, mais vous ne leur donnez pas les moyens de fonctionner correctement.
Ainsi en est-il des conseils de quartier qui, pour la deuxième année consécutive, auront le plus grand mal à engager les petites opérations de voirie qu'ils avaient choisies.
Ensuite parce que les études préparatoires, la passation des marchés et les consultations diverses prennent de plus en plus de temps. Aucun observateur sensé ne croit un seul instant que vous aurez la capacité d'engager 1 milliard d'euros d'opérations nouvelles sur la période 2004-2007. Vous n'en avez pas les moyens techniques, vous n'en avez pas non plus les moyens humains.
Enfin, parce que dans bien des cas, vous vous êtes engagés à consulter les conseils de quartier ou les autres instances de démocratie locale.
Tout cela prend du temps et peut en consommer davantage si des modifications substantielles sont demandées.
D'ailleurs, Monsieur le Maire, si vous aviez voulu crédibiliser ce programme, vous auriez demandé à M. Christian SAUTTER de bâtir un tout autre budget modificatif. Vous lui auriez demandé d'inscrire dès maintenant un certain nombre de crédits afin d'anticiper votre effort et de le rendre crédible.
Au lieu de cela, vous avez choisi un budget croupion sans ambitions et sans saveur.
L'actualité pourtant aurait dû vous influencer et vous conduire à agir dans certains domaines.
Ainsi en est-il de la hausse insupportable des prix et des loyers qui se diffuse dans toute la Capitale et qui conduit un nombre croissant de Parisiens, et notamment de familles, à s'expatrier. Que faites-vous pour répondre à ce problème qui, s'il se prolonge, va vider Paris de ses habitants, notamment des classes moyennes ? Par votre politique de préemption, vous jouez un rôle direct dans la propagation de la hausse en faisant monter les prix et en décourageant nombre d'opérateurs de construire dans la Capitale.
En réalité, Monsieur le Maire, vous avez pris conscience de l'insuffisance, des ratés et des retards de votre politique. Votre opération médiatique en est l'illustration la plus évidente, mais elle ne vous exonère pas sur ce budget modificatif que nous n'approuvons pas, Monsieur le Maire, vous en êtes conscient bien évidemment, aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant entendre M. SAUTTER pour la réponse globale et très brièvement François DAGNAUD sur un point, puis aussi, bien sûr, M. le Préfet de police.
Donc, Christian SAUTTER pour la réponse globale.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je vais essayer de répondre de façon concise et claire aux arguments de fond qui ont été avancés dans ce débat et donner les informations qui on été souhaitées.
Je voudrais, en préambule de cette réponse, rendre hommage à la Directrice des Finances, à la Direction des Finances, qui a fait un énorme travail avec l'ensemble de l'administration de cette Ville, et je dirai à M. LECOQ que nous pensons qu'y compris pour cet effort d'investissement, dont il a beaucoup été parlé ce matin, l'administration parisienne, sous l'autorité du Secrétariat général, saura relever le défi humain et technique dont vous avez parlé.
Je voudrais dire d'abord que, comme M. VUILLERMOZ l'a fort bien exprimé, nous souhaitons la réussite de nos engagements qui sont dans le budget modificatif - la solidarité et l'investissement - et lui répondre de façon précise à une question précise qu'il a posée en ce qui concerne les crédits de la politique de la ville.
Nous ajoutons à ce budget modificatif 200.000 euros de subventions aux associations, ce qui portera le total de ces subventions à 1 million d'euros. Je crois qu'il y a là quelque chose de significatif si l'on sait que, par ailleurs, l'Etat aurait réduit ses crédits à la politique de la ville de 10 à 15 %.
Il a évoqué les prévisions d'investissement pour Paris. Patrick BLOCHE a montré par des chiffres, ramenés par habitant, qu'antérieurement on investissait moins que les villes de plus de 100.000 habitants. Maintenant, sur cette mandature - et nous allons y arriver tous ensemble - nous allons investir davantage que les villes de plus de 100.000 habitants, tout simplement parce que, comme vous l'avez dit, il y a des rattrapages à faire, il y a des réductions d'inégalités à opérer.
J'en viens tout aussi rapidement aux propos de M. GOASGUEN, qui a parlé d'un dérapage des dépenses de fonctionnement dans ce budget modificatif.
Si vous considérez, vous, que consacrer 102 millions d'euros à la solidarité en faveur des personnes les plus démunies est un dérapage, nous, nous considérons que c'est un acte de courage, un acte de solidarité et je crois que la différence, sur ce point, est très claire entre nous.
Vous m'avez posé des questions précises sur les crèches.
En 2001 et en 2002, 1.200 places de crèches ont été ouvertes. 750 sont prévues au budget 2003.
Je mettrai ces 1.200 places de 2001 et 2002, donc sur deux ans, en regard des 1.000 places qui avaient été créées pendant les cinq années précédentes de l'administration antérieure...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas les cinq, les six années !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Les six années, merci, Monsieur le Maire, de me corriger.
J'ajouterai qu'en ce qui concerne les classes, 152 classes de premier degré ont été ouvertes.
Je crois que ces chiffres concrets montrent que nous agissons dans l'intérêt des Parisiens et que nous ne faisons pas, comme c'était parfois le cas antérieurement, qu'annoncer des choses.
Je ne peux que reprendre les propos de Georges SARRE : une politique qui va indiscutablement dans le sens du progrès.
Je lui dirai que le développement économique de Paris est une des priorités de la nouvelle équipe municipale qui se traduit notamment par le fait que, dans ces prévisions d'investissement pour Paris, 12 millions d'euros seront consacrés dans les quatre années qui viennent notamment à créer des incubateurs, des pépinières, des hôtels d'activités pour permettre à des jeunes entreprises de surmonter les difficultés d'installation dans notre Capitale.
Patrick BLOCHE - je ne détaillerai pas davantage - et Jérôme COUMET ont montré que, dans le domaine social, nous étions en tête de ce que l'on pourrait appeler un palmarès français. C'est du concret, ce n'est pas de la propagande, cela est fait par un journal qui est respecté de tous. Ils ont raison de dire que nous avons, en raison de la conjoncture économique et sociale, à répondre à une demande sociale de plus en plus forte.
A M. POZZO di BORGO, j'apporterai deux types de précision.
Tout d'abord, vous vous êtes inquiété, Monsieur POZZO di BORGO, de la consultation des 121 conseils de quartier.
Je peux vous dire, et les maires d'arrondissement qui sont présents peuvent en témoigner, que lorsque nous les avons reçus, avec Anne HIDALGO et François DAGNAUD, nous leur avons demandé d'indiquer, dans leur demande d'investissement pour l'année 2004, quels étaient les projets qui avaient été proposés par les conseils de quartier, ainsi d'ailleurs que les projets se situant dans les quartiers du Grand Projet de Rénovation Urbaine.
Il est clair que, dans les décisions que le Maire de Paris devra prendre d'ici à la conférence de programmation de fin octobre, les projets proposés par les conseils de quartier seront examinés avec un soin particulier.
Ensuite, vous m'avez interrogé sur la fiscalité.
La hausse des recettes inscrites dans le budget modificatif, de 52 millions d'euros, a deux origines :
La première, c'est le fait - je n'y reviens pas - que le Parlement a décidé, à la fin du mois de décembre, c'est-à-dire trop tard pour qu'on puisse en tenir compte dans le budget primitif, que la progression des bases sur lesquelles sont assis nos taux inchangés de fiscalité serait de 1,5 % et pas de 1 %. Cela explique 28 millions d'euros.
La deuxième - c'est un peu technique et j'y passe rapidement - c'est que le Gouvernement a accédé à une demande très ancienne des collectivités territoriales que nous percevions la taxe professionnelle payée par France Télécom. Il y en a pour 24 millions d'euros. Mais je dois dire tout de suite que le Gouvernement en a profité pour diminuer la dotation à la Ville de Paris, comme d'ailleurs à toutes les communes de France, du même montant.
Je voudrais dire - et cela me permettra d'aborder un certain nombre de chiffres curieux (c'est le moins qu'on puisse dire) proposés par M. LEGARET - que nous vous avons, comme il est normal - en la matière il faut partir des documents qui existent et M. BRAVO l'a fort bien dit - distribué un rapport financier qui montre quelles ont été les recettes et les dépenses effectives entre 2000 et 2002. Eh bien, les impôts perçus par la Ville ont reculé de 3,8 %, de 2.784 millions d'euros à 2.678, mais cela vient de ce que la taxe professionnelle est progressivement supprimée sur les frais de personnel. Mais si l'on tient compte de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, nous passons - je donne des chiffres précis que tout le monde peut vérifier, y compris M. LEGARET - d'une recette de 3 milliards 32 millions d'euros en 2000 à 3 milliards 114 millions d'euros en 2002. C'est une progression de 2,7 % en deux ans. J'aurais bien aimé, Monsieur LEGARET, que les recettes de la Ville progressent de 18 %, mais je ne vois vraiment pas où vous avez trouvé ces chiffres. Mais nous aurons l'occasion, grâce à la sagace proposition du président de la Commission des Finances, de regarder tout ceci en détail à la prochaine réunion, si vous le souhaitez.
J'en viens à M. RIOU qui a traité avec humour l'amendement qui a été proposé par M. LEGARET, qui reprend un v?u que le groupe "Les Verts" avait fait adopter lors de la séance du mois de mars. Effectivement, j'ai déposé au nom de l'Exécutif un amendement qui est différent, je le dirai dans un instant, de l'amendement de M. LEGARET et qui confirme la volonté du Maire de Paris et de l'ensemble de l'Exécutif d'appliquer ce v?u qui a été adopté au mois de mars.
Je voudrais dire en particulier en ce qui concerne la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme que notamment si l'observatoire de l'insalubrité montre que certains immeubles sont (au-delà de la liste des 700 qui est bien connue) véritablement insalubres, cette liste est révisable et nous la réviserons ensemble. D'ailleurs je crois qu'il y a déjà des révisions prévues pour le mois de septembre.
En ce qui concerne l'hébergement d'urgence, il est clair que nous ferons le maximum possible, mais le maximum possible doit tenir compte de deux éléments : d'abord l'intervention de l'Etat, car nous finançons, et nous allons déjà au-delà de nos obligations - mais c'est normal - 20 % des investissements dans le domaine des centres d'hébergement d'urgence ; et il faudra aussi que nous trouvions des emplacements pour installer ces centres d'hébergement d'urgence. Je pense qu'en la matière, la difficulté principale n'est pas du côté des finances de la Ville de Paris, elle est du côté de la volonté de l'Etat et de la difficulté que l'on rencontre fréquemment pour trouver de telles implantations.
Donc, je pense que l'amendement de l'Exécutif va tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez.
A M. LEGARET, je dirai qu'il n'y a qu'un point sur lequel dans son intervention assez complexe je suis d'accord, c'est qu'un budget est une volonté politique, et je crois qu'effectivement le budget modificatif dont nous parlons aujourd'hui, c'est la volonté politique de donner la priorité à la solidarité et à l'investissement.
J'ai déjà répondu à M. POZZO di BORGO au sujet des chiffres en matière de recettes. Les faits à mon avis sont parlants, les documents pour les années 2000 à 2002 sont tout à fait éclairants. Nous aurons l'occasion de reprendre les chiffres que vous avancez, je crois de façon un peu légère, plus tard.
J'en viens à l'amendement que vous avez déposé. J'ai cru un moment - mais cela n'a été qu'un court moment - que vous vous étiez converti à la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme et à la construction de centres d'hébergement d'urgence et donc j'ai de ce point de vue accueilli votre amendement comme une sorte de profession de foi récente mais particulièrement respectable.
J'ai eu le sentiment que ce n'était pas tout à fait votre motivation, à écouter votre exposé, mais je peux quand même vous dire qu'en matière d'hébergement d'urgence - je l'ai dit - nous avons parfois des difficultés à trouver des emplacements et si dans le 1er arrondissement vous avez des lieux à proposer pour installer un centre, voire deux ou plusieurs centres d'hébergement d'urgence, je suis sûr que Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et moi-même feront le maximum pour vous aider...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain citoyen, communiste et "Les Verts").
... à concrétiser vos nouvelles convictions.
Cet appel je le lance évidemment à tous les maires d'arrondissement, pas seulement à vous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Je voulais vous dire que nous avons déposé un amendement parce que dans votre amendement il y avait un tout petit piège, discret, mais M. RIOU l'a évidemment tout à fait senti : vous proposiez que les 111 millions d'euros soient dépensés d'ici à la fin de l'année à l'hébergement d'urgence et la lutte contre l'habitat insalubre. C'est évidemment impossible, c'est un effort que nous allons pratiquer ensemble sur la période 2004-2007, mais je sens bien que si nous avions adopté votre amendement - mais je crois que la probabilité en est très très faible - vous auriez pu nous dire dans un an : "Regardez, vous avez inscrit des crédits d'investissement et vous ne les avez pas dépensés". Donc, je pense que...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce qui veut bien dire que vous n'allez pas affecter la totalité ?... Très bien ! Bravo, Monsieur RIOU !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Cette ruse n'aura pas duré.
Vous avez aussi, dans un autre v?u que vous avez défendu, évoqué les cessions d'actifs. Je peux vous dire très simplement qu'en 2003 nous avons l'ambition de vendre des actifs, inutiles évidemment, des actifs qui ne servent en rien aux Parisiens, ni maintenant...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Lesquels ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - ... ni à l'avenir. De toute façon, tout ceci passe par des délibérations, donc nous avons l'occasion, en Commission des finances, de le suivre aussi, mais je peux vous dire - et j'espère que vous la voterez - qu'il y a une délibération à ce Conseil du mois de juillet pour vendre des biens de la Ville de Paris à Viry-Châtillon. Il y en a pour 6 millions d'euros. Donc, vous voyez que derrière vos procès d'intention, il y a des réalités tout à fait concrètes.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Très bien !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais dire aussi, puisque vous avez évoqué cette question, que dans nos relations avec l'Agence de notation, nous avons continué à nous comporter comme vous, c'est-à-dire à traiter avec elle à partir d'informations confidentielles.
Je voudrais dire à M. DESESSARD - et j'en ai bientôt terminé, Monsieur le Maire - qui m'a interrogé, après une analyse très pertinente de ce budget modificatif sur les 30 millions d'euros d'économies, que j'en ai trouvé 29,5, nous tolérons que l'on arrondisse. Je vais faire une liste d'économies.
Economies sur le marché des télécommunications, ce sont des économies déjà faites, 4,6 millions euros ; économies sur les véhicules - et là M. DAGNAUD pourrait vous répondre lors d'une séance ultérieure peut-être - 2 millions d'euros ; marchés d'entretien des mobiliers métalliques - vous voyez qu'il n'y a pas de petites économies et il faut remercier le Secrétaire général de regarder tout dans un grand détail - 5,3 millions d'euros ; budget de communication, impulsions personnelles du Maire - tout vient d'une impulsion personnelle mais cela particulièrement ! - 800 millions d'euros... 800.000 euros, pardon, excusez-moi, Monsieur le Maire, de cet excès de zèle ; carte intégrale R.A.T.P., 660.000 euros ; gestion améliorée de la trésorerie, 15,6 millions d'euros.
Vous voyez, Monsieur DESESSARD, qu'il y a eu des économies qui n'ont en rien diminué, au contraire, la qualité du service public aux Parisiens, et nous allons continuer avec votre aide.
A M. GOUJON, je dirai d'une seule phrase - parce que je crois qu'elle se suffit à elle-même - que la Préfecture de police est un partenaire choyé de la Ville de Paris et je l'illustrerai par deux chiffres, Monsieur GOUJON : la subvention à la Préfecture de police en l'an 2000 - et je n'y étais pour rien - était de 187 millions d'euros ; pour 2003, y compris la dépense inscrite au budget modificatif, que j'espère vous voterez, elle est de 229,4 millions d'euros. C'est une progression de 23 % en 3 ans. Je pense que cette réponse, me semble-t-il, se suffit à elle-même.
M. Philippe GOUJON. - Voyez l'évolution sur 10 ans.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes là depuis 2 ans, 23 % en 2 ans... vous l'avez fait ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - A Mme MARTINET, M. DAGNAUD répondra, c'est vrai que nous faisons un effort, trop longtemps différé, en faveur des personnels vacataires mais je laisse M. DAGNAUD répondre.
Et à M. TAITTINGER, le Maire lui-même a répondu, je n'ai rien à ajouter.
Je dirai pour terminer à M. LECOQ, qu'il y a, il est vrai, devant nous un grand effort d'investissement, mais il est vrai que nous avons la chance d'avoir une administration parisienne remarquable - je ne parle pas des adjoints, cela coule de source - et cette administration parisienne sous l'autorité du Secrétaire général a maintenant une carte claire de ce qu'il faut faire dans le domaine de l'investissement. Je sais que tous auront à c?ur, et je voudrais y joindre les élus de la majorité et - pourquoi pas ? - ceux de l'opposition, que ces investissements soient dans les meilleurs délais à la disposition des Parisiens qui ont besoin d'un mieux-vivre et d'un mieux-travailler.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette excellente intervention de Christian SAUTTER m'amène à lui adresser mes félicitations pour lui et pour le travail qu'il fait - cela concerne le budget modificatif comme le budget primitif - et aussi l'énorme travail que nous avons conduit ensemble pour planifier, comme nous l'avait demandé l'audit d'ailleurs, les investissements à venir et comme nous en avons tous besoin tout simplement pour pouvoir travailler.
Je donne la parole pour une brève intervention à François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - En réponse à l'amendement de Mme MARTINET, vous l'avez rappelé, la Ville s'est mise en situation d'appliquer la loi "Sapin" en un temps rapide. Ce budget modificatif présente une première étape de résorption de l'emploi précaire, avec 209 créations ou transformations de postes et 78 postes d'agents qui occupent déjà un poste de titulaires, et qui, à ce titre, ne figurent pas dans ce projet de délibération.
Vous serez bien sûr sensibles au fait que cette première étape concerne principalement des agents de catégorie C.
La Ville s'engage donc, avec ce premier mouvement, dans un plan global qui devra s'achever en 2006.
Au-delà, vous posez la question de la titularisation d'autres agents contractuels, s'agissant notamment des agents de service des écoles et des agents de service intérieur.
Au-delà du fait que ces emplois ne figurent pas dans les textes d'application de la loi "Sapin", à Paris, je souhaite néanmoins vous faire un point sur le mouvement engagé de titularisation vis-à-vis de ces agents.
S'agissant des A.S.E.M., 170 agents ont d'ores et déjà été titularisés en 2002 par création de postes. A ce jour, 180 agents de service des écoles sont sous statut contractuel et seront concernés dès les deux ou trois prochains exercices par un plan engagé de titularisation, l'objectif étant d'avoir à terme sur ces postes essentiels pour le service des écoles des agents titulaires.
Enfin, un certain nombre d'heures de ménage qui sont présentées dans les tableaux budgétaires en équivalents temps plein correspondent en fait à des compléments très utiles pour les cantinières des écoles. Or, la transformation que vous demandez de ces heures en postes priverait ces agents de rémunérations complémentaires d'autant que beaucoup d'entre elles travaillent 80 % et sur les tranches horaires de 10 à 15 heures.
Partageant votre volonté de voir la Ville prolonger et intensifier l'effort engagé pour la résorption de l'emploi précaire, je veux vous assurer qu'au-delà des dispositifs relevant de la loi "Sapin", le dispositif est mobilisé et continuera son action.
Je souhaite donc le retrait de votre amendement. Dans le contrat contraire, je serai appelé à demander le vote négatif sur cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je serai très bref, puisque je n'ai noté que deux intervenants qui évoquaient le budget spécial de la Préfecture de police.
Tout d'abord, Monsieur GOUJON, je ne reviendrai pas sur l'étalement de la compensation A.R.T.T., puisque je l'ai évoqué dans mon propos liminaire ce matin, mais un mot simplement pour la question touchant aux recettes de mise en fourrière et de frais de garde.
Effectivement, il y a une recette qui avait été évaluée dans le projet que nous avons d'augmenter ces tarifs, une recette de 8 millions d'euros.
Ceci étant dit, vérification faite auprès du Conseil d'Etat, il s'avérait qu'il fallait une loi pour pouvoir modifier le dispositif tarifaire.
Sur ma proposition, le Gouvernement a accepté de déposer un amendement devant le Parlement à l'occasion de la loi sur la sécurité routière, amendement qui a été voté. Il va maintenant être possible de relever ces tarifs.
Actuellement je m'efforce de faire hâter la parution de l'arrêté interministériel de façon que votre Conseil puisse le plus rapidement possible - je pense à la rentrée - adopter les nouveaux tarifs.
Il y aura forcément une moins-value parce que cela ne coulera que sur quelques mois et il est impossible de l'évaluer aujourd'hui exactement.
Deuxièmement, je ne répondrai pas à M. POZZO di BORGO puisque je ne souhaite pas ouvrir le dossier de la police municipale, d'autant plus que cela relève de la compétence du Gouvernement et du Parlement.
Je voudrais simplement lui dire que la force et l'efficacité de la Préfecture de police reposent sur son unité et sur le fait qu'elle regroupe sous la même autorité la police de quartier, la police d'interpellation et la police d'investigation ainsi que le pouvoir réglementaire en matière de police générale et de sécurité.
Je peux vous assurer que le modèle de la Préfecture de police est généralement envié par mes collègues responsables des polices des grandes capitales du monde qui ont très souvent des systèmes de police superposés, ce qui semble - du moins le disent-ils - beaucoup nuire à leur efficacité dans des domaines devenus aussi sensibles que la lutte contre le terrorisme ou le grand banditisme.
Voilà simplement les précisions que je voulais apporter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de Police.
Un petit complément à votre intervention : la création d'une police municipale, cela dépend du Gouvernement et du Parlement, et aussi un tout-petit peu du Maire de Paris. Sur ce point, il se trouve qu'il y a accord entre l'actuel Maire de Paris, l'actuel Président de la République et l'actuel Ministre de l'Intérieur. On verra plus tard si cela change.
Nous allons donc passer au vote du budget.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, je désirerais intervenir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est fini ! Mes amis, on ne pourra pas voter ce budget si je redonne la parole ! La conférence d'organisation a déjà fixé les débats sur les amendements et, je regrette, chacun devait en parler dans le débat général. Je ne peux pas maintenant redonner la parole. Ce sont les règles.
Je suis désolé, Monsieur le Président, c'est à chaque fois pareil, les argumentations aussi bien des conseillers que de l'Exécutif se font pendant le débat général.
Et après, sur les amendements et sur les v?ux, c'est simplement l'Exécutif qui dit pour ou contre et on vote. C'est à chaque fois comme cela. C'était comme cela avant que je ne sois maire, je vous le signale, et c'est comme cela depuis un peu plus de deux ans.
Nous passons au projet de délibération DFAE 86-1° : décision modificative d'investissement de la Ville de Paris pour 2003 et DFAE 86-2° : budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 sur lequel nous allons d'abord procéder à l'examen des amendements et des v?ux. A chaque fois, je demanderai à l'adjoint compétent quel est son avis mais il dira simplement "favorable" ou "défavorable" sur l'amendement et le v?u, et je mettrai aux voix.
D'abord, je demande l'avis de M. SAUTTER sur l'amendement 1.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et sur le 1 bis, présenté par l'Exécutif ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J'y suis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc d'abord aux voix. Je ne sais pas pourquoi mais c'est comme cela, c'est la règle.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 bis.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 1 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 déposé par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 1 est repoussé.
Je donne maintenant la parole à M. SAUTTER pour qu'il nous donne son avis sur le v?u n° 2 déposé par l'U.M.P.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAUTTER, sur le v?u n° 3, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3 déposé par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
V?u n° 4 déposé par l'U.M.P.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 4 déposé par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme KOMITÈS sur le v?u n° 5 du fascicule déposé par l'U.M.P.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, rapporteure. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 100).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela prouve bien qu'il n'y a aucun sectarisme. Je donne la parole à M. CONTASSOT pour nous donner son avis sur le v?u n° 6 déposé par l'U.M.P.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au vote à main levée du projet de délibération DFAE 86-1°.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la section d'autorisations de programme, tenant compte des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération DFAE 161-2°, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, arrêtant le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations du budget d'investissement de 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté ainsi qu'il suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 6.195.457.333,66 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 2.037.994.432,91 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramené de 482.700.000 euros à 371.430.330 euros."

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisation de programmes, dépenses et recette.
Je mets aux voix, à main levée, le compte 05000-1 : "Logistique, télécommunications et informatique".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 23000-1 : "parcs, jardins et espaces verts".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et santé".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000-1 : "finances, affaires économiques".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925-1: "réévaluations".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 60000-1 : "aménagement urbain et construction".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 61000-1 : "voirie de déplacements".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 64000-1 : "protection de l'environnement".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 65000-1 : "logement et habitat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 91000-2 : "grosses réparations".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 92000-3 : "biens à amortir".
Le compte est adopté.
Hors programme :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 93000-4 : "immobilisations financières".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 94000-4 : "frais d'études".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 95000-4 : "opérations intégralement financées par des tiers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 96000-4 : "opérations sous mandat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 97000-4 : "stationnement payant en surface".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'investissement, dépenses de l'exercice :
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotation et fonds divers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts" (sauf 16882 et 1644).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "moins-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "acquisition de participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières" (sauf ICNE 2768).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "charges à répartir".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
Recettes de l'exercice :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotations et fonds divers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts" (sauf 16882 et 1644).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "plus-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "acquisitions de participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières" (sauf ICNE 2768).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 49 : "provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "amortissement des charges à répartir".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 est adopté. (2002, DFAE 86-1°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de délibération DFAE 86-2°, tenant compte des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération DFAE 161-1°, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté comme suit :
- dépenses : 4.426.236.684 euros
- recettes : 4.426.236.684 euros
conformément à la vue d'ensemble annexée à la présente délibération.

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Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "charges de personnel et de frais assimilés".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : "frais de fonctionnement des groupes d'élus".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "atténuation de produits (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE N - 1 contrepassés sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produit des services du domaine et ventes diverses".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "impôts et taxes".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "atténuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : "travaux en régie".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : "ICNE N - 1 - contrepassés sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "reprises sur provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 est adopté. (2002, DFAE 86-2°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du projet DFAE-DRH 88 relatif aux transformations, créations et suppressions et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux en 2003.
Nous procédons d'abord au vote de l'amendement n° 7 qui était déposé par le groupe "Les Verts". Est-il maintenu ?
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, il est maintenu si nous n'avons pas un dernier point traité par M. DAGNAUD. Et il n'est pas maintenu s'il répond à la question.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est ce point en deux mots ?
M. Alain RIOU. - Marie-Pierre peut vous le dire en trois secondes.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - La question est très simple : est-ce que dans l'engagement sur la résorption sur les 2 ou 3 prochains exercices, il y a bien la suppression de la période des 4 ans, sur les contrats précaires ?
Ma question est là.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Elle n'a pas été formulée en ces termes jusqu'à présent. Nous avons eu de longs échanges préparatoires à cette séance. Je pensais que nous étions parvenus à un accord, nous avons beaucoup travaillé, mais je vois qu'il n'en est rien.
Cela paraît un peu compliqué de traiter en trente secondes, par le biais d'un bout d'amendement, des questions qui ont quand même des implications assez lourdes. J'ai le sentiment que les éléments de réponse apportés au terme d'un long processus de concertation préalable sont de nature à répondre aux interrogations formulées par les auteurs de l'amendement.
J'insiste sur un point. Je m'excuse, je ne veux pas être long. Voter en l'état le v?u qui a été déposé par le groupe "Les Verts" constituerait une mesure extrêmement négative à l'encontre des cantinières des Caisses des écoles. J'attire l'attention de chacun sur les conséquences implicites de cet amendement rédigé tel qu'il est. J'ai demandé le retrait au bénéfice des éléments que j'ai apportés tout à l'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour plusieurs raisons qui tiennent à la fois à cette dernière précision donnée par François DAGNAUD et également parce que je pense que cela mérite encore du travail, je suggère le retrait. Mais c'est M. RIOU et Mme MARTINET qui donnent la réponse.
M. Alain RIOU. - Nous maintenons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est maintenu.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 7 déposé par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est repoussé.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE-DRH 88.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE-DRH 88).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAE 61 relatif au budget modificatif de fonctionnement des états spéciaux.
Je demande d'abord l'avis de M. DAGNAUD pour l'Exécutif sur le v?u n° 8.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 61).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 90 concernant le budget modificatif de Fossoyage pour l'exercice 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, PJEV 90).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 49 relatif au budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DMG 49).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 65 concernant la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPE 65).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération PP 69 relatif à la décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2003.
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 9 relative au budget spécial de la Préfecture de police pour 2003. M. le Préfet de police est pour.
M. Philippe GOUJON. - Il est obligé. C'est une conformité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de commentaires surtout quand ils ne sont pas exacts.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adoptée.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 69 relatif au budget spécial de la Préfecture de police, compte tenu de la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, PP 69).