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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 213]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexties et suivants du Code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les taux des 4 taxes directes locales pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les taux applicables pour 1996 aux 4 taxes directes locales sont les suivants :
-taxe d'habitation 8,68 %
-taxe foncière sur les propriétés bâties 7,01 %
-taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,33 %
-taxe professionnelle 12,19 %
Ces taux seront portés au cadre VI de l'état de notification des taux d'imposition, adressé à la Ville de Paris par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.