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Mars 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E." du quartier d'Aligre pour le marché découvert Beauvau (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 283]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E." du quartier d'Aligre pour le marché découvert Beauvau (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 mars 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le "G.I.E." du quartier d'Aligre pour l'affermage du marché découvert Beauvau (12e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la durée de 6 mois de ladite convention, soit jusqu'au 31 août 1996.
Art. 2.- Pour l'accomplissement de cet acte, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.