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Mars 1996
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Déliberation

Subvention à l'association "Les combattants de la R.A.T.P." (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 P. 360]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 13 février 1996, par laquelle l'association "Les combattants de la R.A.T.P." (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Les combattants de la R.A.T.P.", 18, rue de Vézelay (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.