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Mars 1996
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 205]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics et notamment le livre IV ;
Vu le règlement de consultation collective établi par le Coordinateur du Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La Ville de Paris adhère au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique aux établissements de la Ville de Paris, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, renouvelable 2 fois par tacites reconductions d'un an soit, jusqu'au 30 juin 1999, et ce, dans les conditions prévues par le règlement de consultation collective établi par le Coordonnateur.