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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue du transport des enfants parisiens dans le cadre des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 226]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché en vue du transport des enfants parisiens dans le cadre des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en vue du transport des enfants parisiens dans le cadre des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, pendant les vacances scolaires d'été 1996, en 6 lots géographiques (cumul autorisé : 2 lots au maximum).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 645, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.