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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-service, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 232]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-service, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-service, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande en 3 lots dissociables, selon les livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres et sous-chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.