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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine normande, Hérouville-Saint-Clair (Calvados). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 231]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine normande, Hérouville-Saint-Clair (Calvados) ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribuée à l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine normande, 14, rue Alexander-Fleming, Hérouville-Saint-Clair (Calvados), pour l'organisation du concours national normand dans le cadre du Salon international de l'agriculture de Paris de 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.