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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Extension du Centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). -Confirmation de l'acquisition par la Ville de Paris du terrain situé 38, rue Thiers à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une servitude nécessaire audit projet d'extension. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 269]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1992 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération D. 1232, en date du 20 septembre 1993, affectant une autorisation de programme de 12.016.000 F du budget spécial de la Préfecture de police pour financer l'acquisition du terrain d'assiette du futur poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 38, rue Thiers à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Vu le permis de construire du 7 mars 1994 et le permis modificatif du 25 juin 1995 autorisant la construction du poste de commandement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur la parcelle sise 38, rue Thiers à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Vu les avis de la Direction des Services fiscaux des Hauts-de-Seine des 31 août et 12 septembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en date du 14 décembre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
-d'une part, de confirmer la délibération D. 1232, en date du 20 septembre 1993, susvisée, autorisant l'acquisition, au prix fixé par la Direction des Services fiscaux des Hauts-de-Seine, d'une emprise de 589 mètres carrés à détacher du terrain situé 38, rue Thiers à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
-d'autre part, d'autoriser l'acquisition, au prix fixé par la Direction des Services fiscaux des Hauts-de-Seine, de la servitude de vue (433 mètres carrés) nécessaire à la réalisation dudit projet ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la délibération D. 1232, en date du 20 septembre 1993, susvisée, sont confirmées.
En conséquence, l'acquisition d'une emprise de 589 mètres carrés à détacher du terrain situé 38, rue Thiers à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en vue de l'extension du Centre de secours contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aura lieu au prix fixé par la Direction des Services fiscaux des Hauts-de-Seine.
Art. 2.- Est autorisée l'acquisition, au prix fixé par la Direction des Services fiscaux des Hauts-de-Seine, de la servitude de vue nécessaire à la réalisation du projet d'extension visé à l'article premier (cette servitude grevant sur 433 mètres carrés le terrain situé 38, rue Thiers à Boulogne-Billancourt).
Art. 3.- La dépense relative aux acquisitions visées aux articles premier et 2, estimée prévisionnellement à 10.663.000 F (hors frais de cession et de publicité foncière), sera imputée sur l'autorisation de programme affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21010, paragraphe 03-93, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.