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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché d'études signé avec la Société anonyme "Sechaud et Bossuyt et Cie" pour la réhabilitation de la cité administrative, 17, boulevard Morland (4e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 225]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les délibérations D. 1875, en date du 19 novembre 1990, D. 1639, en date du 21 octobre 1991 et D. 1650, en date du 22 novembre 1993, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation de la cité administrative, 17, boulevard Morland (4e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché d'études correspondant avec la société anonyme "Sechaud et Bossuyt et Cie" ainsi que les avenants afférents ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché d'études signé avec la société anonyme "Sechaud et Bossuyt et Cie" pour la réhabilitation de la cité administrative, 17, boulevard Morland (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études n° 91/26059 signé avec la société anonyme "Sechaud et Bossuyt et Cie" pour la réhabilitation de la cité administrative, 17, boulevard Morland (4e), en vue de substituer à ladite société, le groupe "SOFRESID S.A.".