Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 11 établissements publics ou privés une convention pour l'organisation de 18 séjours de vacances, implantés sur 9 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens (été 1996). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 240]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 11 établissements publics ou privés une convention pour l'organisation de 18 séjours de vacances, implantés sur 9 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens (été 1996) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec :
-La commune du Temple-sur-Lot pour le Centre de la base nautique du Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;
-l'Office municipal de la jeunesse et des activités socio-éducatives de la Ville de Cannes, 2, quai Saint-Pierre (Alpes-Maritimes) pour le Centre permanent d'initiation à l'environnement de l'île Sainte-Marguerite ;
-l'association "Blue Dive", 4, square Raynouard, Rocquencourt (Yvelines), pour le C.R.E.P.S. d'Antibes (Alpes-Maritimes) ;
-l'association "Contacts - Aderi", 55, rue Nationale, Tours (Indre-et-Loire), pour le centre de vacances "Les Airials Hostens" (Gironde) ;
-l'association R.E.V.E. rêve et vacances d'enfants, 20 bis, rue de la Prairie, Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), pour le Centre de vacances "Les Airials Hostens" (Gironde) ;
-le Centre d'éducation de loisirs et de sports "Etrier des Monédières", Mairie du Lonzac pour le centre "Le Lonzac" (Corrèze) ;
-le complexe de loisirs "Le Chapitre" pour le centre de vacances "Le Chapitre Mende" (Lozère) ;
-l'Union sportive templaise canoë kayak pour le centre de la Base nautique du Temple-sur-Lot, Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne) ;
-l'association "Rencontres de jeunes", 27, rue de la Couture-d'Auxerre, Gennevilliers (Hauts-de-Seine), pour le centre de vacances du "Vieux-Boucau" (Landes) ;
-Le Centre équestre poney club pour le centre "Les écuries de Saint-Cyr, La Ferté-Saint-Cyr" (Loir-et-Cher) ;
-L'association "Tarn Pass'Sport" pour le centre "Les aventuriers des Bastides Tarnaises", Puycelci (Tarn),
pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 9 centres d'accueil pour l'accueil et l'hébergement pendant d'été 1996 de 477 adolescents parisiens en centres de vacances sportives.
Art. 2.- La dépense correspondant à l'hébergement et au transport de ces adolescents en centres de vacances sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 643, pour un montant de 1.900.000 F, et à l'article 645, pour un montant de 300.000 F du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 3.- La recette attendue au titre des participations familiales estimée à 450.000 F, sera constatée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.