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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 256]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention, d'un montant global de 1.223.250 F, est attribuée à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris, 19, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.