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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec l'entreprise "TSS" pour la mise à disposition de séparateurs transposables en béton ou en plastique sur les voies publiques parisiennes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 209]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec l'entreprise "TSS" pour la mise à disposition de séparateurs transposables en béton ou en plastique sur les voies publiques parisiennes ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 11 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 91-61-106 signé avec l'entreprise "TSS" pour la mise à disposition de séparateurs transposables en béton ou en plastique sur les voies publiques parisiennes, ledit avenant ayant pour objet de modifier le niveau de variation en plus du montant nominal du marché.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie.