Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 212-3°]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la consultation de la Conférence de programmation des équipements ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
-à la somme de 59.365.344.770 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
-à la somme de 8.826.320.000 F en recettes et en dépenses, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-annexé. (Voir le tableau ci-dessous)


Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.

Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 1996, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois sur le marché national ou international, un emprunt de 3.550.000.000 F.
Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes relatives à la durée, au taux d'intérêt appliqué et à la structure d'amortissement de l'emprunt :
-durée maximum de l'emprunt : 15 ans
-taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT ou TME et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de référence valable sur les marchés étrangers. En cas d'application de taux variables, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus.
-amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autorisé à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1996 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance des ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 1996.
Art. 4.- Dès que le budget aura acquis force exécutoire, M. le Maire de Paris signera des arrêtés portant répartition des autorisations de programme adoptées par le Conseil de Paris, conformément au rapport mentionné à l'article 3.