Centre d'action sociale de la Ville de Paris. -Communication relative au projet de budget de 1996. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 276]

Note affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 avril 1996.
Cette communication a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 25 et mardi 26 mars 1996 du Conseil de Paris.