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Déliberation

Budget spécial de la Préfecture

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 216]


de police de 1996. -Section d'investissement. MM. Philippe GOUJON
et Camille CABANA, rapporteurs.

Délibération affichée è l'Hôtel de
Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil
municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 février 1996,
par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de budget
spécial d'investissement de son administration de 1996 ;

Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de
la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1àre
Commission,


Délibère :


La section d'investissement du budget spécial de la Préfecture
de police pour l'exercice 1996 est arrtée :

-è la somme de 2.236.750.409 F en ce qui concerne les autorisations
de programme cumulées ;

-è la somme de 422.325.600 F en recettes et en dépenses
en ce qui concerne la section de ràglement.

La répartition de ces sommes par chapitres est la suivante:

(Voir le tableau page suivante)

Budget spécial de la Préfecture de police de 1996 - Section d'investissement

Chapitres Libellés Autorisations de programme cumulées F Crédits de paiement F Recettes escomptées en 1996 F
900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.757.680.250 310.000.000 277.797.127
915 Provision pour réévaluations 300.000 300.000
925 Reliquats sur opérations 300.000
909 Grosses réparations et matériels amortissables 429.932.239 102.975.600 19.445.000
922 Opérations hors programme 48.837.920 8.750.000 8.750.000
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement de la Préfecture de police 10.802.873
927 Partie de l'excédent susceptible d'être constaté au 31 décembre 1995 22.000.000
Contribution de la section de fonctionnement 83.530.600
Total 2.236.750.409 422.325.600 422.325.600