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Mars 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "S.P.E." pour la construction du Poste de Commandement de compagnie et du Centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 2.990.000 F pour financer des travaux supplémentaires. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 263]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "S.P.E." pour la construction du Poste de Commandement de compagnie et du Centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 2.990.000 F pour financer des travaux supplémentaires ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 92.72.139.00 du 13 janvier 1993 signé avec la société "S.P.E." pour la construction du Poste de Commandement de compagnie et du Centre de formation des cadres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Fort-de-la-Briche à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 2.990.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 17.92, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer lesdits travaux supplémentaires.
Art. 3.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1995 aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget sera réduit de 2.990.000 F.
Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 1.288.271 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (23,190 %) 693.381 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 638.903 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 334.163 F
-article 14312, autres concours (1,180 %) 35.282 F