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Juillet 2003
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9 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


(La séance, suspendue à onze heures quinze minutes, est reprise à onze heures vingt minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, première adjointe).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance. Je vous demande de regagner vos sièges.
Monsieur Patrick BLOCHE, Président du groupe socialiste et radical de gauche ?...
M. Philippe GOUJON. - Rappel au règlement, Madame !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GOUJON, vous vous asseyez. Je donne la parole au Président du groupe socialiste et radical de gauche et vous ferez votre rappel au règlement ultérieurement.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
Il vient de se passer dans notre enceinte...
M. Gérard LEBAN. - Rappel au règlement, Madame !
M. Patrick BLOCHE. - Il vient de se passer dans cette enceinte des faits que je souhaiterais condamner, au nom de mon groupe, avec la plus grande fermeté.
Par respect pour le mandat que nous ont confié nos concitoyens, que nous siégions sur les bancs de la majorité ou sur ceux de l'opposition, par respect pour le suffrage universel lui-même, ayons conscience du fait que nous sommes amenés à échanger, à débattre, à voter sur des projets de délibération hors de toute influence directe.
C'est la première fois dans une assemblée où je suis élu que je vois un élu distribuer des documents comme il distribuerait des tracts...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... nous mettant ainsi sous influence, tout en sachant que nous sommes amenés à ne nous prononcer que sur des documents que l'Exécutif nous adresse préalablement à la séance.
Ce sont des pratiques inacceptables, et je pense que ces élus, qui ont ainsi montré ce mauvais exemple, donnent une bien mauvaise image de la façon dont ils conçoivent eux-mêmes le mandat qui leur a été confié par le suffrage universel.
Je leur demande de se ressaisir. Je souhaiterais que cela ne crée pas un précédent dans notre Assemblée et qu'ils présentent leurs excuses à tous les Conseillers de Paris ici présents.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Patrick BLOCHE. Je souscris pleinement à ce qui vient d'être dit.
Je vais donner la parole à Jean VUILLERMOZ. Je voudrais aussi rappeler...
M. Philippe GOUJON. - Et le rappel au règlement ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Si vous le permettez, je peux quand même m'exprimer ! Il y a des demandes de Présidents de groupe, vous aurez la parole ensuite.
Je souhaiterais que pour les travaux de cette Assemblée, il y ait un peu plus de sérénité...
M. Philippe GOUJON. - Vous faites preuve de sectarisme !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Sur le sectarisme, Monsieur GOUJON, vous en connaissez effectivement un rayon !
Je vais donc donner maintenant la parole à Jean VUILLERMOZ.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Effectivement, je me joins aux protestations qui viennent d'être faites par mon collègue BLOCHE, Président du groupe socialiste.
Il est totalement inadmissible de distribuer ce genre de document sans que le Maire en ait donné l'autorisation.
Que peut-on attendre de ce genre de chose, de ce genre d'incident ? Nous sommes convaincus que la droite en ce moment, au sein de cet hémicycle, a la volonté de créer des incidents car, alors que les Parisiennes et les Parisiens sont actuellement en demande de modifications, de libertés, de plein d'avancées dans cette ville, la droite aujourd'hui ne veut pas accepter ces avancées, ne veut pas accepter cette démocratie et remet en cause totalement ces droits.
Il est impossible que cela continue ainsi. Je demande vraiment qu'on revienne à une situation normale et que la droite ici présente arrête de faire ce genre de manipulation.
C'est quelque chose d'intolérable et nous ne le tolérerons pas !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, première adjoint, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Cette Assemblée est là pour travailler dans l'intérêt des Parisiens et pas pour entendre ce genre de propos inacceptables !
La parole est à M. GOUJON pour un rappel au règlement.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, je trouve quand même assez savoureux, après l'obstruction systématique dont le parti communiste s'est rendu responsable à l'Assemblée nationale dans un débat qui vient de se terminer, d'entendre M. VUILLERMOZ donner des leçons de démocratie et de raison !
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
J'en dirai autant de M. BLOCHE qui donne des leçons de morale alors qu'il vient d'offenser gravement tout à l'heure l'opposition.
Ils se sont tout à l'heure tous les deux disqualifiés pour s'exprimer à ce sujet.
Je rassure M. BLOCHE : le suffrage universel n'est pas menacé, pas plus par M. LEGARET que par l'opposition ! Je crois surtout que si vous avez décidé d'empêcher l'opposition de dire la vérité aux Parisiens, c'est parce que vous-mêmes vous n'avez pas d'autres arguments et d'autres critiques.
Je voudrais juste poser une question : qu'on me dise, dans le règlement intérieur, ce qui empêche des élus de distribuer dans l'hémicycle...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est intolérable !
M. Philippe GOUJON. - ... un document...
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Nous ne l'avons jamais fait.
M. Philippe GOUJON. - Qu'est-ce qui l'empêche ?... Si on veut bien me laisser parler... Pourquoi le Maire a-t-il refusé que l'on distribue un document dans cet hémicycle à tous les élus ? Quel est l'article du Règlement auquel il se réfère ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien ! La parole est à Christophe CARESCHE pour la réponse, puis à Mme CAPELLE. Christophe CARESCHE va apporter la précision sur le Règlement intérieur et indiquer qu'il n'y a pas à distribuer, en dehors de l'autorisation du Maire, des documents en séance.
D'ailleurs je préciserai à l'opposition - en étant respectueuse de leur position - que vous pouvez toujours essayer aussi de diffuser ces documents à l'extérieur, mais je crois que vous n'avez pas trouvé preneur non plus tant les chiffres qu'ils contiennent prêtent aussi à confusion.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Très bien !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Philippe GOUJON. - Pourquoi le Maire a-t-il refusé de les faire distribuer ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais dire qu'il ne faut pas nécessairement s'étendre trop longtemps sur cet incident.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Cela commence à nous casser les pieds depuis tout à l'heure !
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - C'est parce qu'ils manquent d'arguments.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais dire qu'il y a beaucoup de choses non prévues dans le Règlement intérieur, et notamment des comportements d'élus qui sont totalement atypiques, pour ne pas dire plus.
Nous n'avons effectivement pas distribué les documents que M. LEGARET souhaitait faire, tout simplement parce qu'ils ne correspondent pas à ceux nécessaires aux délibérations du Conseil de Paris,...
M. Philippe GOUJON. - Mais vous ne les avez pas vus !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... les amendements, les sous-amendements, les v?ux, tous documents sur lesquels les Conseillers de Paris ont à se prononcer. Nous n'allons évidemment pas distribuer des documents qui sont des documents d'information ou de désinformation...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ah !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... qui peuvent évidemment être distribués à l'extérieur de l'hémicycle, envoyés à tous les Conseillers de Paris, mais pas distribués ici même. Je suis d'ailleurs assez étonné de devoir rappeler cette règle élémentaire, appliquée dans toutes les Assemblées.
Je demande par conséquent à l'opposition de respecter l'organisation de la séance, les fonctionnaires et de se soumettre à un certain nombre de règles de fonctionnement élémentaires. Je suis encore une fois étonné que M. GOUJON ne comprenne pas que ce respect des règles est au c?ur du fonctionnement de la démocratie et de notre Assemblée.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Christophe CARESCHE.
La parole est à Mme Liliane CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.
Simplement, je voulais dire que je suis quand même très, très étonnée du déroulement de cette séance. J'ai cru comprendre tout à l'heure que l'opposition mettait en doute ce budget modificatif, qu'il n'y avait plus de crèches, qu'il n'y avait plus assez d'écoles... enfin bref, que rien ne se faisait. Mais puisque nous parlons de cela, puisqu'il s'agit de voter sur cela et que vous ne le faites pas, que vous créez le bruit pour le bruit, pour masquer ce qui a été votre incurie pendant des années...
(Applaudissements sur les bancs des groupes Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
... je suis quand même très étonnée de votre système de fonctionnement.
Je suis donc tout à fait solidaire, au nom du groupe du Mouvement républicain et citoyen, de Patrick BLOCHE de Jean VUILLERMOZ et de leurs paroles. Je crois qu'il faut quand même que nous continuions à travailler parce que nous sommes là parce que le peuple de Paris nous l'a demandé, pour exécuter ce qu'il nous a demandé d'exécuter pour lui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est à M. RIOU, puis M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais répondre à M. CARESCHE...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'ai dit M. RIOU puis M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Je vous en prie, je laisse passer M. RIOU.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il avait levé le doigt avant vous.
M. Philippe GOUJON. - Vous êtes la seule à l'avoir vu !
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, chers collègues, je voulais dire que nous sommes bien conscients, ici, au groupe "Les Verts", que la droite veut - excusez-moi du terme - "bordéliser" ce Conseil.
M. Philippe GOUJON. - Jolie formule !...
M. Alain RIOU. - Sur le fond, et j'ai expliqué tout à l'heure que vous le faisiez sur le fond, puisque l'habitat insalubre vous vous en fichez complètement, et vous reprenez les v?ux des "Verts" alors que vous avez voté contre en séance. Je maintiens donc mes termes, vous voulez effectivement créer des incidents, et aussi bien sur le fond que sur la forme.
Ceci dit, pour être clair, je ne trouve pas illégitime qu'un document que vous voulez distribuer, Monsieur LEGARET, soit distribué. Simplement je pense qu'il appartenait au moment où il a voulu le faire de le faire autrement que comme il l'a fait.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela a été refusé.
M. Alain RIOU. - "Les Verts" le font souvent, ils prennent une enveloppe, ils le glissent dans l'enveloppe et au moment de la pause, ils le posent sur les pupitres.
M. Philippe GOUJON. - Ah ! Merci de nous indiquer la technique !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Alain RIOU. - Ce serait mieux !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur RIOU ?
M. Alain RIOU. - Ce serait mieux de faire comme cela, que de le faire de manière humoristique et provocatrice comme vous l'avez fait. Quelqu'un parlait en séance, il ne vous appartenait pas en effet de faire l'ensemble des travées, de distribuer un document. Si tout le monde faisait cela, Monsieur LEGARET, imaginez-vous !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Parce que le Maire refuse.
M. Alain RIOU. - Comment est organisé le Conseil ? Je me souviens que vous étiez moins soucieux dans le passé, le jour où vous avez attrapé au col Jean-François BLET en séance de nuit. Vous étiez beaucoup moins soucieux...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur RIOU, concluez s'il vous plaît.
M. Alain RIOU. - Je ne parle pas de la droite, je parle des miens. Je pense que devant des provocations de ce type, effectivement il faut réagir le moins violemment possible. C'est vrai, je le dis à Patrick, je pense que la prochaine fois, il ne faudra pas répondre à la provocation de M. LEGARET parce qu'il n'attend que cela.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
Avant de donner la parole à M. GOASGUEN, je demande que l'on revienne à une ambiance calme, sereine, de travail. Chacun va exprimer sa position, mais je ne passerai pas la parole tant que nous ne serons pas revenus au calme dans cette Assemblée.
M. Philippe GOUJON. - Vous êtes obligé de la passer, c'est le Règlement intérieur !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Quand en plus, c'est dans votre groupe que le brouhaha se fait, au moment où votre Président va parler, je ne comprends plus vraiment comment cela marche.
Bien ! Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est minable.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame.
Je dois dire qu'entendre le Président du groupe "Les Verts" nous dire de ne pas faire de provocation et nous donner des conseils de maintien de l'ordre, cela ne manque pas d'une certaine saveur. Néanmoins, je ne prends dans son intervention que l'élément positif qui est de souhaiter une meilleure information de l'ensemble des conseillers.
Vous aviez tenté, il y a quelques semaines, de réformer le règlement de ce conseil. Vous vous êtes heurté en réalité à la majorité des conseillers de Paris représentés par leur Président de groupe, tant vous vouliez cadenasser l'information et le débat que des membres même de votre propre majorité ont refusé vos initiatives !
Il est vrai qu'au Conseil de Paris, on est là normalement pour discuter des sujets, non pas pour lire dans les journaux, ni pour subir, quand on est dans l'opposition, les petites remarques déplacées, désagréables auxquelles vous venez d'ailleurs de vous livrer en nous disant que nous n'avions pas trouvé preneur pour distribuer nos papiers ! Quel mépris à l'égard de l'opposition, quel mépris surtout à l'égard de la liberté de la presse, nous y reviendrons un jour.
Mais, Madame la Maire, si vous vous contentez de ce style de remarques, vous qui n'êtes pas parlementaire, vous le serez peut-être un jour...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci !
M. Claude GOASGUEN. - Vous qui n'êtes pas parlementaire, et qui le serait peut-être un jour... vous pouvez me remercier une deuxième fois, cela fait tellement plaisir à vos collègues !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Une fois suffit !
M. Claude GOASGUEN. - ... dans un débat parlementaire, on ne se permet pas de dire ce qu'un certain nombre de gens dans cet hémicycle se permettent de dire.
Je n'ai jamais entendu un membre de l'Assemblée nationale, même les plus excessifs, notamment M. MAMERE qui n'a pas sa langue dans sa poche, se permettre d'insulter, de vociférer, ou de mépriser. Le débat démocratique implique un minimum de respect à l'égard de l'autre.
Ce respect, vous ne l'avez pas !
Et par conséquent quand vous demandez à l'opposition de bien vouloir se tenir, adressez-vous d'abord aux vôtres qui n'ont pas assimilé encore que le fait d'être dans l'opposition est quelquefois momentané...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est vrai !
M. Claude GOASGUEN. - ... et qu'on doit se respecter entre élus !
Ne vous inquiétez pas, Monsieur MANO, ce n'est pas vous qui serez majoritaire en tout cas !
Je voudrais, Madame la Maire, pour que vous permettiez à vos troupes de retrouver un peu de calme, vous demander une suspension de séance qui est de droit.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais d'abord donner la parole à M. GALLAND qui l'avait demandée, au nom du groupe U.D.F.
Je voudrais simplement dire à M. GOASGUEN que je n'ai jamais vu non plus à l'Assemblée des députés distribuer des documents dans les travées sans qu'il y n'ait eu une autorisation du Président de l'Assemblée et sans que ce ne soit fait par les huissiers !
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Ne parlez pas de choses que vous ne connaissez pas !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P)
.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez parlé de respect tout à l'heure, voilà une illustration du respect !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Misogyne !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. GALLAND a demandé à s'exprimer au nom de son groupe. Vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Les incidents à répétition que nous avons ce matin sont assez révélateurs d'un certain nombre de choses :
Premièrement, il y a un problème de fond. Sur ce problème de fond, qu'il soit très clair en ce qui nous concerne, que sur le plan de la gestion de la Ville, nous avons tout à fait l'intention en son temps, et nous déplorons les méthodes qui sont apparues ici, de dire clairement notre désaccord, Madame, avec la gestion actuelle, mais en son temps.
Et quand je vois qu'à l'occasion d'un budget modificatif, nous sommes confrontés maintenant à un débat totalement différent lancé par une conférence de presse du Maire sur le montant des investissements qui concernent, d'une part, le budget primitif et, d'autre part, les gestions budgétaires de l'ensemble de la mandature, je préférerais franchement, pour la bonne tenue de nos travaux, que nous puissions faire les choses dans le bon ordre, au bon moment, de la bonne façon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
Deuxièmement, Madame, se pose un problème de méthode.
La conférence des Présidents - j'en rends hommage à M. CARESCHE - se tient dans de très bonnes conditions et a une bonne tenue avant nos conseils.
A la dernière conférence des Présidents, j'ai fait une observation assez vive à M. CARESCHE. Cette observation était la suivante : j'ai dit qu'en ce qui concernait l'opposition, sur les demandes d'informations que nous faisons régulièrement par l'intermédiaire des adjoints à l'administration, nous n'avions pas les informations que nous demandons régulièrement pour pouvoir travailler convenablement. Monsieur CARESCHE, l'ai-je dit il y a dix jours ? Ce n'est pas un incident de séance que je fais, c'est une réalité.
Je crois, Madame, que nous sommes confrontés à ce problème maintenant.
Mon collègue Yves POZZO di BORGO à la Commission des finances, a demandé les différentes informations qui font l'objet du débat actuel. M. SAUTTER s'était engagé à les donner pour vendredi soir ; nous ne les avons toujours pas !
Et voici ce qui fait qu'aujourd'hui, nous avons peut-être sous une forme qui est inhabituelle un certain nombre d'éléments qui sont donnés. Si nous avions...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
... mais non, mes chers collègues, cela fait partie de la vie démocratique d'une assemblée : quand on demande un certain nombre d'informations pour travailler, quand vous êtes un groupe de douze élus, que vous avez très peu de collaborateurs compte tenu de la rigueur qui est installée dans cette Assemblée, vous êtes en droit d'avoir les informations qui vous permettent de traduire les données budgétaires, d'intervenir à bon escient et avec les bonnes informations ! Si vous ne les avez pas, vous avez un handicap formidable pour travailler normalement !
Je souhaite, pour éviter ce type d'incident révélateur, que l'information désormais soit incontestable et qu'en particulier celle de l'opposition sur nos demandes soit donnée par l'intermédiaire des adjoints et du Maire, et que ce soit les instructions formelles données à l'administration. Aujourd'hui je vous dis à regret clairement que ce n'est pas le cas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pour ce qui est des informations budgétaires, Jacques BRAVO, en tant que Président de la 1ère Commission se fera, je pense, tout à fait un plaisir de pouvoir réunir rapidement la commission évoquée et donner les informations nécessaires.
Une demande de suspension de séance a été faite par le groupe U.M.P. Elle est de droit, elle est de cinq minutes. Nous reprenons nos travaux dans cinq minutes. Mes chers collègues, profitez-en pour vous calmer ! Merci.