Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 241]
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de l'Assainissement de 1996 (budget annexe) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de l'Assainissement de 1996 (budget annexe) est arrêté, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes, conformément aux états annexés à la présente délibération (annexe I) :
1°) Investissement - Section d'autorisations de programme
-Dépenses | 310.074.080 F | |
dont report 1995 | 110.224.080 F | |
-Recettes | 59.600.000 F | |
dont report 1995 | 28.827.936 F |
2°) Investissement - Section de règlement
-Dépenses | 251.451.946 F | |
-Recettes | 251.451.946 F |
3°) Section de fonctionnement
-Dépenses | 543.560.914 F | |
-Recettes | 543.560.914 F |
Art. 2.- Le tarif du curage des égouts et des ouvrages qui constituent des parties privatives du réseau est fixé, pour l'année 1996, à 135 F H.T. par mètre d'ouvrage, étant entendu que toute fraction de mètre sera comptée pour un mètre et que le minimum de perception ne pourra être inférieur à 250 F H.T.
La recette correspondante sera constatée sur l'article 7068-1 de la section de fonctionnement.
Art. 3.- Le tarif des accompagnements en égout est fixé, à compter du 1er avril 1996, à 4.135 F H.T. par journée de 6 heures 40 minutes (6 heures 50 minutes à 13 heures 30 minutes ou 12 heures à 18 heures 40 minutes), étant entendu que toute journée entamée sera considérée comme due dans sa totalité.
La recette correspondante sera constatée sur l'article 7068-4 de la section de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits d'entrée à la "Visite des égouts de Paris" sont fixés, à compter du 1er avril 1996, conformément au projet de tarif annexé à la présente délibération (annexe II).
la recette correspondante sera constatée sur l'article 758-2 de la section de fonctionnement.
Art. 5.- Est approuvé le projet de tarif joint en annexe (annexe III), applicable à compter du 1er avril 1996, fixant le montant des redevances dues pour prises de vues cinématographiques et photographiques exécutées dans le site de la "Visite des égouts de Paris" et dans le réseau public d'assainissement, ainsi que pour la mise à disposition de locaux sur le site de la "Visite des égouts de Paris".
La recette correspondante sera constatée sur l'article 7068-2 de la section de fonctionnement.
Art. 6.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris sont fixés conformément à l'état annexé à la présente délibération (annexe IV).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Budget primitif de l'Assainissement de 1996. -Annexe I
A - Fonctionnement
Dépenses F
Comptes 60, 61, 62 | Achats et variations de stocks. Autres charges externes | 252.323.563 |
Compte 63 | Impôts, taxes et versements assimilés | 100.000 |
Compte 64 | Charges de personnel | 126.060.000 |
Compte 65 | Autres charges de gestion | 131.000 |
Compte 66 | Charges financières | 1.480.000 |
Compte 67 | Charges exceptionnelles | 671.500 |
Compte 68 | Dotation aux amortissements | 71.860.000 |
Compte 006 | Autofinancement | 90.934.851 |
Total | 543.560.914 |
A - Fonctionnement
Recettes | F | |
Compte 70 | Vente de produits fabriqués - prestations de services - marchandises | 509.797.251 |
Compte 74 | Subventions d'exploitation | 390.000 |
Compte 75 | Autres produits de gestion courante | 33.372.663 |
Compte 77 | Produits exceptionnels | 1.000 |
Total | 543.560.914 |
B - Investissement - Section d'autorisations de programme
Dépenses | F |
Autorisations de programme | 199.850.000 |
Report de 1995 | 110.224.080 |
Total | 310.074.080 |
Recettes | F |
Compte 10 - Recettes escomptées | 59.600.000 |
C - Investissement - Section de règlement
Dépenses | F | |
Compte 16 | Emprunts et dettes | 2.781.946 |
Compte 20 | Immobilisations incorporelles | 3.830.000 |
Compte 21 | Immobilisations corporelles | 3.930.000 |
Compte 23 | Immobilisations en cours | 240.910.000 |
Total | 251.451.946 |
C - Investissement - Section de règlement
Recettes | F | |
Compte 10 | Apports, dotations et réserves | 79.690.000 |
Compte 16 | Emprunts et dettes assimilées | 8.967.095 |
Compte 28 | Amortissement des immobilisations | 71.860.000 |
Compte 005 | Autofinancement complémentaire | 90.934.851 |
Total | 251.451.946 |
Annexe II
Fixation du tarif de la "Visite des égouts de Paris",à compter du 1er avril 1996
Tarif normal : 25 F.
Tarif réduit : 20 F par personne pour les membres d'un groupe d'au moins 10 personnes, pour les membres de familles nombreuses, les militaires en tenue, les étudiants, les enfants de moins de 10 ans, les titulaires de cartes "Vermeil" ou"Paris Famille", les chômeurs titulaires d'une carte de demandeur d'emploi délivrée par l'A.N.P.E.
Tarif scolaire : 15 F par personne pour les classes des écoles primaires et les centres aérés.
Annexe III
Droits pour prises de vues cinématographiques et photographiques
I - Dispositions générales
Les prises de vues cinématographiques et photographiques exécutées dans le site de la "Visite des égouts de Paris" sis face au 93, quai d'Orsay (7e),et dans le réseau, donnent lieu à l'application des tarifs prévus ci-dessous.
Sont totalement exonérés de ces tarifs :
-les tournages et prises de vues ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire (ex : reportages d'actualités, journaux télévisés, films réalisés par des établissements scolaires ou leurs élèves, etc .) ;
-les tournages et prises de vues ayant pour objet la promotion de la "Visite des égouts de Paris".
Sur le site de la "Visite des égouts de Paris", les tournages et prises de vues photographiques devront avoir lieu en dehors des jours et heures d'ouverture de celui-ci (ouverture du samedi au mercredi inclus, de 11 heures à 17 heures).
Les redevances sont perçues par journée de 6 heures 40 minutes (en cas de tournage dans le réseau) ou par heure (sur le site de la "Visite des égouts de Paris", toute heure ou journée commencée étant due).
Dans le cas de prises de vues ou de tournages en réseau, les participants doivent être obligatoirement accompagnés d'une équipe d'égoutiers pour assurer leur sécurité.
Les prix pratiqués s'entendent hors taxes et hors assurance.
Le montant des redevances sera dû après accord de la section de l'Assainissement de Paris et, en tout état de cause, avant le commencement des tournages et/ou prises de vues photographiques.
II - Tournages de films et prise de vues photographiques
II-1 - Sur le site de la "Visite des égouts de Paris"
Redevance principale pour mise à disposition du site, par heure :
-entre 7 heures et 18 heures : 1.100 F ;
-entre 18 heures et 20 heures : 1.700 F ;
-entre 20 heures et 24 heures : 2.200 F.
Redevance additionnelle par acteur, figurant, machiniste ou employé : 1 billet d'entrée.
II-2 - Dans le réseau
Redevance principale (frais de personnel, mise à disposition d'équipements individuels nécessaires à la descente en égout), par journée de 6 heures 40 minutes : 4.200 F.
En cas de tournage en dehors des plages horaires réglementaires du personnel égoutier (6 heures 50 minutes à 18 heures 50 minutes), le tarif est majoré de 50 % (100 % les dimanches et jours fériés).
En cas d'implantation de dépôts de matériels sur le site de la "Visite des égouts de Paris" ou dans le réseau, il est appliqué une redevance, par journée (24 heures) de : 230 F.
Droits pour mise à disposition de locaux sur le site de la "Visite des égouts de Paris"
1 - Les locaux de la "Visite des des égouts de Paris" ne pourront être mis à la disposition de personnes extérieures au Service qu'en dehors des jours et heures d'ouverture de celui-ci (ouverture du samedi au mercredi inclus, de 11 heures à 17 heures).
Les manifestations susceptibles d'y être organisées devront impérativement se terminer avant 24 heures.
2 - La mise à disposition des locaux donnera lieu à l'application des tarifs prévus ci-dessous :
a) Redevance principale, calculée sur les bases suivantes, par heure :
-entre 7 heures et 18 heures : 1.100 F ;
-entre 18 heures et 20 heures : 1.700 F ;
-entre 20 heures et 24 heures : 2.200 F.
b) Redevance additionnelle : un billet d'entrée par participant.
3 - Les prix pratiqués s'entendent hors taxes et hors assurance :
Une assurance couvrant l'ensemble des risques d'accident qui pourraient survenir à l'occasion de la mise à disposition des locaux, devra être obligatoirement souscrite par l'organisateur de la manifestation.
La Ville de Paris décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel qui pourrait être apporté sur le site.
4 - Le nombre de visiteurs sera fixé conformément aux prescriptions de la Commission de sécurité.
5 - Le montant de la redevance principale sera dû dès communication de l'accord de la Section de l'Assainissement de Paris et, en tout état de cause, avant la mise à disposition des lieux.
La redevance additionnelle (billets) devra être réglée par l'organisateur de la manisfestation au plus tard lors de la mise à disposition des lieux.
Annexe IV - Effectifs budgétaires de la section de l'Assainissement de Paris
Personnel technique
Grades | Effectif |
Ingénieur des services techniques | 8 |
Chef d'arrondissement | 1 |
Ingénieur de travaux | 20 |
Technicien des travaux | 30 |
Technicien de laboratoire | 1 |
Dessinateur | 10 |
Total du personnel technique | 70 |
Personnel administratif
Grades | Effectif |
Chargé de mission | 2 |
Attaché d'administration | 3 |
Secrétaire administratif | 14 |
Adjoint administratif | 20 |
Agent administratif | 14 |
Total du personnel administratif | 53 |
Personnel ouvrier
Grades | Effectif |
Agent supérieur d'exploitation | 8 |
Agent de maîtrise | 52 |
Chef de magasin de 2e catégorie | 1 |
Chef égoutier | 94 |
Egoutier | 329 |
Maître ouvrier | 42 |
Conducteur de machines | 3 |
Ouvrier professionnel | 5 |
Total du personnel ouvrier | 534 |