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Déliberation

Budget primitif de l'Assainissement de 1996. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 241]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 15 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de l'Assainissement de 1996 (budget annexe) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de l'Assainissement de 1996 (budget annexe) est arrêté, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes, conformément aux états annexés à la présente délibération (annexe I) :
1°) Investissement - Section d'autorisations de programme

-Dépenses 310.074.080 F
dont report 1995 110.224.080 F
-Recettes 59.600.000 F
dont report 1995 28.827.936 F


2°) Investissement - Section de règlement

-Dépenses 251.451.946 F
-Recettes 251.451.946 F


3°) Section de fonctionnement

-Dépenses 543.560.914 F
-Recettes 543.560.914 F


Art. 2.- Le tarif du curage des égouts et des ouvrages qui constituent des parties privatives du réseau est fixé, pour l'année 1996, à 135 F H.T. par mètre d'ouvrage, étant entendu que toute fraction de mètre sera comptée pour un mètre et que le minimum de perception ne pourra être inférieur à 250 F H.T.
La recette correspondante sera constatée sur l'article 7068-1 de la section de fonctionnement.
Art. 3.- Le tarif des accompagnements en égout est fixé, à compter du 1er avril 1996, à 4.135 F H.T. par journée de 6 heures 40 minutes (6 heures 50 minutes à 13 heures 30 minutes ou 12 heures à 18 heures 40 minutes), étant entendu que toute journée entamée sera considérée comme due dans sa totalité.
La recette correspondante sera constatée sur l'article 7068-4 de la section de fonctionnement.
Art. 4.- Les droits d'entrée à la "Visite des égouts de Paris" sont fixés, à compter du 1er avril 1996, conformément au projet de tarif annexé à la présente délibération (annexe II).
la recette correspondante sera constatée sur l'article 758-2 de la section de fonctionnement.
Art. 5.- Est approuvé le projet de tarif joint en annexe (annexe III), applicable à compter du 1er avril 1996, fixant le montant des redevances dues pour prises de vues cinématographiques et photographiques exécutées dans le site de la "Visite des égouts de Paris" et dans le réseau public d'assainissement, ainsi que pour la mise à disposition de locaux sur le site de la "Visite des égouts de Paris".
La recette correspondante sera constatée sur l'article 7068-2 de la section de fonctionnement.
Art. 6.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris sont fixés conformément à l'état annexé à la présente délibération (annexe IV).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Budget primitif de l'Assainissement de 1996. -Annexe I
A - Fonctionnement
Dépenses F

Comptes 60, 61, 62 Achats et variations de stocks. Autres charges externes 252.323.563
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 100.000
Compte 64 Charges de personnel 126.060.000
Compte 65 Autres charges de gestion 131.000
Compte 66 Charges financières 1.480.000
Compte 67 Charges exceptionnelles 671.500
Compte 68 Dotation aux amortissements 71.860.000
Compte 006 Autofinancement 90.934.851
Total 543.560.914


A - Fonctionnement

Recettes F
Compte 70 Vente de produits fabriqués - prestations de services - marchandises 509.797.251
Compte 74 Subventions d'exploitation 390.000
Compte 75 Autres produits de gestion courante 33.372.663
Compte 77 Produits exceptionnels 1.000
Total 543.560.914



B - Investissement - Section d'autorisations de programme

Dépenses F
Autorisations de programme 199.850.000
Report de 1995 110.224.080
Total 310.074.080


Recettes F
Compte 10 - Recettes escomptées 59.600.000


C - Investissement - Section de règlement

Dépenses F
Compte 16 Emprunts et dettes 2.781.946
Compte 20 Immobilisations incorporelles 3.830.000
Compte 21 Immobilisations corporelles 3.930.000
Compte 23 Immobilisations en cours 240.910.000
Total 251.451.946



C - Investissement - Section de règlement

Recettes F
Compte 10 Apports, dotations et réserves 79.690.000
Compte 16 Emprunts et dettes assimilées 8.967.095
Compte 28 Amortissement des immobilisations 71.860.000
Compte 005 Autofinancement complémentaire 90.934.851
Total 251.451.946


Annexe II
Fixation du tarif de la "Visite des égouts de Paris",à compter du 1er avril 1996
Tarif normal : 25 F.
Tarif réduit : 20 F par personne pour les membres d'un groupe d'au moins 10 personnes, pour les membres de familles nombreuses, les militaires en tenue, les étudiants, les enfants de moins de 10 ans, les titulaires de cartes "Vermeil" ou"Paris Famille", les chômeurs titulaires d'une carte de demandeur d'emploi délivrée par l'A.N.P.E.
Tarif scolaire : 15 F par personne pour les classes des écoles primaires et les centres aérés.

Annexe III
Droits pour prises de vues cinématographiques et photographiques
I - Dispositions générales
Les prises de vues cinématographiques et photographiques exécutées dans le site de la "Visite des égouts de Paris" sis face au 93, quai d'Orsay (7e),et dans le réseau, donnent lieu à l'application des tarifs prévus ci-dessous.
Sont totalement exonérés de ces tarifs :
-les tournages et prises de vues ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire (ex : reportages d'actualités, journaux télévisés, films réalisés par des établissements scolaires ou leurs élèves, etc .) ;
-les tournages et prises de vues ayant pour objet la promotion de la "Visite des égouts de Paris".
Sur le site de la "Visite des égouts de Paris", les tournages et prises de vues photographiques devront avoir lieu en dehors des jours et heures d'ouverture de celui-ci (ouverture du samedi au mercredi inclus, de 11 heures à 17 heures).
Les redevances sont perçues par journée de 6 heures 40 minutes (en cas de tournage dans le réseau) ou par heure (sur le site de la "Visite des égouts de Paris", toute heure ou journée commencée étant due).
Dans le cas de prises de vues ou de tournages en réseau, les participants doivent être obligatoirement accompagnés d'une équipe d'égoutiers pour assurer leur sécurité.
Les prix pratiqués s'entendent hors taxes et hors assurance.
Le montant des redevances sera dû après accord de la section de l'Assainissement de Paris et, en tout état de cause, avant le commencement des tournages et/ou prises de vues photographiques.
II - Tournages de films et prise de vues photographiques
II-1 - Sur le site de la "Visite des égouts de Paris"
Redevance principale pour mise à disposition du site, par heure :
-entre 7 heures et 18 heures : 1.100 F ;
-entre 18 heures et 20 heures : 1.700 F ;
-entre 20 heures et 24 heures : 2.200 F.
Redevance additionnelle par acteur, figurant, machiniste ou employé : 1 billet d'entrée.
II-2 - Dans le réseau
Redevance principale (frais de personnel, mise à disposition d'équipements individuels nécessaires à la descente en égout), par journée de 6 heures 40 minutes : 4.200 F.
En cas de tournage en dehors des plages horaires réglementaires du personnel égoutier (6 heures 50 minutes à 18 heures 50 minutes), le tarif est majoré de 50 % (100 % les dimanches et jours fériés).
En cas d'implantation de dépôts de matériels sur le site de la "Visite des égouts de Paris" ou dans le réseau, il est appliqué une redevance, par journée (24 heures) de : 230 F.
Droits pour mise à disposition de locaux sur le site de la "Visite des égouts de Paris"
1 - Les locaux de la "Visite des des égouts de Paris" ne pourront être mis à la disposition de personnes extérieures au Service qu'en dehors des jours et heures d'ouverture de celui-ci (ouverture du samedi au mercredi inclus, de 11 heures à 17 heures).
Les manifestations susceptibles d'y être organisées devront impérativement se terminer avant 24 heures.
2 - La mise à disposition des locaux donnera lieu à l'application des tarifs prévus ci-dessous :
a) Redevance principale, calculée sur les bases suivantes, par heure :
-entre 7 heures et 18 heures : 1.100 F ;
-entre 18 heures et 20 heures : 1.700 F ;
-entre 20 heures et 24 heures : 2.200 F.
b) Redevance additionnelle : un billet d'entrée par participant.
3 - Les prix pratiqués s'entendent hors taxes et hors assurance :
Une assurance couvrant l'ensemble des risques d'accident qui pourraient survenir à l'occasion de la mise à disposition des locaux, devra être obligatoirement souscrite par l'organisateur de la manifestation.
La Ville de Paris décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel qui pourrait être apporté sur le site.
4 - Le nombre de visiteurs sera fixé conformément aux prescriptions de la Commission de sécurité.
5 - Le montant de la redevance principale sera dû dès communication de l'accord de la Section de l'Assainissement de Paris et, en tout état de cause, avant la mise à disposition des lieux.
La redevance additionnelle (billets) devra être réglée par l'organisateur de la manisfestation au plus tard lors de la mise à disposition des lieux.

Annexe IV - Effectifs budgétaires de la section de l'Assainissement de Paris
Personnel technique

Grades Effectif
Ingénieur des services techniques 8
Chef d'arrondissement 1
Ingénieur de travaux 20
Technicien des travaux 30
Technicien de laboratoire 1
Dessinateur 10
Total du personnel technique 70



Personnel administratif

Grades Effectif
Chargé de mission 2
Attaché d'administration 3
Secrétaire administratif 14
Adjoint administratif 20
Agent administratif 14
Total du personnel administratif 53



Personnel ouvrier

Grades Effectif
Agent supérieur d'exploitation 8
Agent de maîtrise 52
Chef de magasin de 2e catégorie 1
Chef égoutier 94
Egoutier 329
Maître ouvrier 42
Conducteur de machines 3
Ouvrier professionnel 5
Total du personnel ouvrier 534