Budget spécial de la Préfecture de police pour 1996. -Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 215]

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 1996, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de budget spécial de fonctionnement de son administration de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police pour l'exercice 1996 est arrêté en dépenses et en recettes à 2.490.830.010 F et ventilé comme suit :
(Voir le tableau ci-dessous)

Budget spécial de la Préfecture de police de 1996 - Section de fonctionnement

Chapitres	Libellés	Dépenses F	Recettes F
931	Personnels administratifs et techniques généraux et dépenses générales de personnel	696.330.620	78.224.300
932	Ensembles immobiliers et mobiliers des Services centraux d'Administration générale	119.661.096	19.990.923
934	Administration générale	35.013.966	33.847.690
940	Relations publiques	2.222.900	20.000
942	Sécurité, police	1.614.111.037	1.066.655.075
951	Services sociaux sans comptabilité distincte	10.095.950	41.661.712
952	Hygiène publique	252.850	5.027.490
953	Hygiène sociale		1.216.049
962	Services vétérinaires (Hygiène alimentaire et police sanitaire)	1.307.700	4.001.500
969	Participation de la Ville de Paris dans les dépenses du budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police		1.172.700.000
970	Charges et produits non affectés	11.833.891	67.485.271
	Total	2.490.830.010	2.490.830.010

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder par voie d'arrêté au prélèvement des crédits nécessaires à l'application de mesures statutaires sur la réserve inscrite à ce titre de l'article 669 du chapitre 970.
Art. 3.- Sont spécialisés les articles 657 "subventions" des divers sous-chapitres du budget spécial de fonctionnement.