Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Budget spécial de la Préfecture de police pour 1996. -Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1996 [1996 D. 215]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 1996, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de budget spécial de fonctionnement de son administration de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police pour l'exercice 1996 est arrêté en dépenses et en recettes à 2.490.830.010 F et ventilé comme suit :
(Voir le tableau ci-dessous)

Budget spécial de la Préfecture de police de 1996 - Section de fonctionnement

Chapitres Libellés Dépenses F Recettes F
931 Personnels administratifs et techniques généraux et dépenses générales de personnel 696.330.620 78.224.300
932 Ensembles immobiliers et mobiliers des Services centraux d'Administration générale 119.661.096 19.990.923
934 Administration générale 35.013.966 33.847.690
940 Relations publiques 2.222.900 20.000
942 Sécurité, police 1.614.111.037 1.066.655.075
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 10.095.950 41.661.712
952 Hygiène publique 252.850 5.027.490
953 Hygiène sociale 1.216.049
962 Services vétérinaires (Hygiène alimentaire et police sanitaire) 1.307.700 4.001.500
969 Participation de la Ville de Paris dans les dépenses du budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police 1.172.700.000
970 Charges et produits non affectés 11.833.891 67.485.271
Total 2.490.830.010 2.490.830.010


Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder par voie d'arrêté au prélèvement des crédits nécessaires à l'application de mesures statutaires sur la réserve inscrite à ce titre de l'article 669 du chapitre 970.
Art. 3.- Sont spécialisés les articles 657 "subventions" des divers sous-chapitres du budget spécial de fonctionnement.